Le ministère de l’Agriculture a publié au Journal officiel, le 25 juillet 2014, un arrêté fixant, pour l’année 2014, l’évolution de l’indice national des fermages. Ce dernier s’établit à 108,30, en hausse de 1,52 % par rapport à 2013, l’indice base 100 correspondant à l’année de référence 2009.
En 2011, 2012 et 2013, l’indice avait augmenté respectivement de 2,92 %, 2,67 % et 2,63 %.
Cet indice national s’applique à tous les départements conformément aux dispositions de la loi de modernisation agricole. Depuis le 27 septembre 2010, date à laquelle s’est appliquée la circulaire détaillant les nouvelles règles, les prix des fermages sont désormais fixés annuellement, selon une indexation unique applicable au niveau national.
Cette indexation repose sur deux éléments :
- pour 60 % : sur l'indice d'évolution du revenu brut d'entreprise agricole (Rbea) à l'hectare, constaté sur le plan national au cours des cinq années précédentes ;
- pour 40 % : sur l'évolution du niveau général du coût de la vie, mesurée par l'indice du prix du produit intérieur brut (Pib) de l'année précédente (indice annuel).
Ce nouveau calcul supprime toute référence à des indices départementaux ou par secteurs, le point de départ étant l’année de référence 2009 en indice base 100.
Pour 2014, l'indice du revenu brut d'entreprise agricole (Rbea) national à l'hectare retenu est de 110,52 (indice base 100 en 2009). L'indice du prix du produit intérieur brut, quant à lui, 2014 est de 104,99 (indice base 100 en 2009).
