A ce jour, les entreprises qui réalisent un chiffre d’affaires supérieur à 760.000 € HT, par année civile, sont redevables de la Contribution sociale de solidarité des Sociétés (C3S) pour un montant de 0,16 % de ce chiffre d’affaires, et ce à compter du premier euro, dès dépassement de ce seuil.
A compter du 1er janvier 2015, un abattement de 3,25 millions d’€ sur l’assiette de la contribution est mis en place (11° de l’art. 3 de la loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014). C'est-à-dire que seules les sociétés réalisant un chiffre d’affaires supérieur à ce montant seraient imposables.
Par ailleurs, ce seuil de 3,25 millions d’€ constituera un plafond, c'est-à-dire que si le CA de la société est supérieur à 3,25 millions d’€, la base imposable sera diminuée de ce plafond.
Ce plafond devrait être porté à 70 millions d’€ pour 2016 et la contribution devrait être supprimée à compter de 2017.
