Cet argent avait été soustrait des subventions versées en 2014 en vertu du mécanisme de « discipline financière » mis en place dans le cadre de politique agricole commune (Pac) pour la période 2014-2020. Ce dispositif vise à constituer une « réserve de crise » annuelle et gérer la réduction globale de 12 % du budget alloué à la Pac pour les sept prochaines années.
Mais l'UE n'ayant pas eu à recourir à cette réserve de crise, « les Etats-Membres peuvent rembourser les agriculteurs à partir du 1er décembre 2014 », a précisé la Commission dans un communiqué. Le versement doit être achevé au 15 octobre.
La France, dont les agriculteurs vont récupérer 193,5 millions d'euros arrive en tête des bénéficiaires de cette mesure, devant l'Allemagne (125,6 millions), l'Espagne (110,7 millions) et de la Grande-Bretagne (86,9 millions).
Cet ajustement ne s'applique pas aux trois derniers entrants, Roumanie, Bulgarie et Croatie où aucun fonds n'avait été préempté, le régime des paiements directs n'y étant pas encore totalement déployé.
