Demandes d’autorisation d’exploiter le phosphore

Dossiers Icpe : la gestion du paramètre phosphore

Icoopa | Publié le 05/12/2014, Mis à jour le 14/02/2024 | Réservé aux abonnés

L’administration tient compte du paramètre phosphore total (organique, chimique et normé) dans l’étude des demandes d’autorisation d’exploiter et le dimensionnement des plans d’épandage.

Les obligations suivantes concernent les exploitations soumises ou basculant aux régimes enregistrement et autorisation :

		Elevages < 25.000 uN	Elevages > 25.000 uN et créations ex nihilo
Régimes Icpe	Zone	Seuil haut, exprimé en kg de P2O5/ha Srd*	Balance Apport/Export, solde ramené à l'ha de Sau
Autorisation et Enregistrement	3B1***	80 uP - 90 uP (volailles**) + maillage bocager	Equilibre (+ 10 %) + maillage bocager (mesures du risque érosif + géolocalisation des pentes et obstacles à l’érosion)
Autorisation et Enregistrement	Hors 3B1	85 uP - 95 uP (volailles**) + maillage bocager
* Srd : surfaces recevant déjections Peut bénéficier du plafond majoré de 10 uP tout producteur exploitant une Icpe avec rubrique 2111 (volailles) et ses prêteurs de terres. * siège ou > 3 ha de terres en bassin versant 3B1 (problématique phosphore)

Les demandes relevant du régime de la déclaration doivent tenir compte a minima des préconisations du courrier interministériel du 17/11/06 adressé au Préfet de la région Bretagne.

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