Depuis le 1er janvier 2014, les agriculteurs peuvent bénéficier d'indemnités journalières maladie pour cause de maladie ou à la suite d'un accident de la vie privée.
Ce nouveau droit, calqué sur le régime des salariés, est ouvert aux chefs d’exploitations à titre exclusif ou principal, aux conjoints collaborateurs et aux aides familiaux. Les chefs d’exploitations doivent être affiliés au régime Amexa depuis au moins un an et être à jour de leur cotisation obligatoire.
L'indemnité journalière est du même montant que les indemnités Atexa pour accidents du travail, soit 20,91 €/jour pour les 28 premiers jours d’arrêt indemnisés, puis 27,88 € par jour les autres jours. Le délai de carence, est de sept jours, et réduit à trois jours en cas d’hospitalisation.
Cotisation annuelle de 200 €
Comme pour les salariés, le paiement des indemnités s’effectue par quinzaine. Les IJ ne sont cumulables ni avec celles de l’Atexa, ni avec les allocations de remplacement maternité ou paternité. De même, les arrêts en vue d’une cure thermale ne seront pas pris en compte.
Le ministère a fixé par décret la cotisation annuelle à 200 € pour les années 2014, 2015 et 2016.
Au total, la Msa estime à 495.000 le nombre de bénéficiaires potentiels en 2014. Les assurés auprès du Gamex et de l’association des assureurs Aaexa bénéficieront eux-aussi de ce dispositif dès le 1er janvier prochain, avant même de voir transférer leur couverture Amexa ou Atexa au bénéfice de la Msa. Ce transfert s’opérera, selon Gérard Pelhate, au cours du second semestre 2014.
Un nouveau droit pour les agriculteurs : l... par MSATV
