Le salaire différé sera soumis à l’impôt sur le revenu dès le 1er juillet 2014

Le salaire différé sera soumis à l’impôt sur le revenu dès le 1er juillet 2014

Icoopa
 (©Icoopa)
Rappel : le descendant d’un exploitant agricole, ayant participé directement et effectivement à l’exploitation, sans être rémunéré, peut faire valoir ses droits à un salaire différé, c’est le cas de l’aide familial. Le salaire différé se calcule, sur la base des 2/3 du Smic (taux horaire en vigueur le jour du versement) multiplié par 2.080 (Nombre d'heures retenu pour une année) par le nombre d’années avec un plafond maximum de 10 années.  

Exemple : Le salaire différé d’un aide familial qui fait valoir ses droits, ce jour, pour une durée de cinq années aura droit à : 2/3 du Smic (9.53 €) x 2.080 fois soit 13.229 € par an, et pour une durée de cinq ans (13.229 € x 5  soit 66.145 €).        

Le salaire différé sera à déclarer, au niveau impôt sur le revenu, en traitements et salaires, et aux contributions sociales Csg et Crds au taux de 8 %.

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