« Nous espérons avoir jeudi une réponse de nos services légaux à cette lettre », a commenté Roger Waite, porte-parole de la Commission sur ce dossier. Mais l'exécutif bruxellois avait réaffirmé dans la matinée ne pas avoir « d'autre choix que d'autoriser la culture de cet OGM », le maïs TC 1507 du groupe Dupont-Pioneer, faute de majorité qualifiée au sein des 28 pour l'interdire.
« La Commission est encore en mesure de retirer sa proposition » d'autorisation, avancent pour leur part dans un courrier au commissaire à la Santé, Tonio Borg, les douze irréductibles (Autriche, Bulgarie, Chypre, France, Hongrie, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Pologne, Slovenie et Malte). Leur appel ne recueille toutefois pas le soutien de la totalité des 19 pays qui s'étaient prononcés mardi contre la culture de cet OGM, sans pour autant atteindre la majorité qualifiée nécessaire à son interdiction.
La République Tchèque, la Belgique, l'Allemagne et le Portugal se sont en effet abstenus, ce qui équivalait a soutenir les cinq pays favorables à la culture, Espagne, Royaume-Uni, Suède, Finlande et Estonie. « On voit mal comment une lettre de 12 pays peut-être plus importante que la prise de position de 19 pays », a commenté une source européenne.
Pour les douze signataires de la lettre, dont l'AFP a eu copie, le refus opposé par les 19 Etats-membres, sur 28, ne pourrait être ignoré « dans aucune autre procédure de décision ». « Nous sommes convaincus que la Commission ne peut ignorer les inquiétudes légales, politiques et scientifiques exprimées », insistent-ils.
Selon une source proche du dossier, l'exécutif bruxellois va quoi qu'il en soit chercher à temporiser avant de rendre effective l'autorisation du TC1507, qui devrait être renvoyée après les élections européennes de mai prochain. S'affirmant tenue sur ce dossier par les règles en vigueur, la Commission renvoie toutefois la balle aux Etats en soutenant qu'ils pourraient se doter des moyens leur permettant de bannir les plantes transgéniques sur leur territoire national. Cette proposition de la Commission a été inscrite à l'ordre du jour de la réunion des ministres de l'Environnement de l'UE le 3 mars.
