Le plafond est calculé sur une période glissante de trois ans, comprenant l’année en cours et les deux années précédentes. Ce plafond qui était de 7.500 euros par période de trois ans, soit 2.500 euros en moyenne par an, est porté à 15.000 euros soit 5.000 euros en moyenne par an, et ceci depuis le 1er janvier 2014.
Cette augmentation du plafond va réduire le nombre d’exploitations qui dépassent le plafond et se trouvent ainsi dans l’impossibilité de bénéficier de l’ensemble des aides auxquelles elles peuvent prétendre ; ce sera le cas en particulier pour les exploitations bénéficiant du crédit d’impôt biologique.
