« Les normes encadrant la profession d'agriculteur sont de plus en plus nombreuses et de plus en plus strictes. Cela engendre des difficultés pour les agriculteurs installés, mais aussi pour ceux qui souhaitent s'installer. L'origine de ces règles est double : nationale et européenne », a déclaré Daniel Dubois, sénateur de la Somme lors de l’examen de la loi d’avenir pour l’Agriculture au Sénat. « La simplification, cela doit aussi être pour l’agriculture ! »
Selon Daniel Dubois, « le constat est clair : La France applique les normes communautaires de manière encore plus stricte que demandé par Bruxelles. »
« Le sénateur a donc déposé un amendement proposant d'établir annuellement un rapport permettant de se rendre compte de la différence entre les normes édictées par l'Union européenne et leur application réelle en France », souligne un communiqué du groupe Udi du sénat.
« Et il a été acté, sur proposition du Président de la Commission des Affaires économiques, de mettre en œuvre cet amendement sous forme d’une mission d’information. »
