L'idée, calquée sur le modèle des cultures, est de laisser chaque État membre décider s'il autorise ou non l'utilisation sur son territoire des Ogm importés dans le marché unique. L'objectif est d'éviter toute entrave à la libre circulation de ces produits dans le grand marché européen. Si cette règle est acceptée par le Parlement européen et les Etats membres, comme elle l'a été en janvier pour les mises en culture, la Commission européenne pourra lancer les autorisations de commercialisation pour 19 Ogm 17 pour l'alimentation et 2 fleurs actuellement bloquées.
Cinq organisations environnementales, dont Greenpeace et Friends of the Earth, ont accusé mercredi le président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, de s'apprêter ainsi à « trahir ses engagements », en renvoyant la balle dans le camp des États. M. Juncker avait dénoncé en juillet 2014, avant son investiture à la tête de l'exécutif européen, « l'obligation juridique faite à la Commission d'autoriser l'importation des nouveaux organismes, même quand une claire majorité des États est contre ». Il s'était engagé devant le Parlement européen à mettre en place un système acceptable par tous les États. Les autorisations d'importations, comme celles de mises en culture, doivent réunir une majorité qualifiée d'États, ce qui s'est toujours avéré impossible dans les faits.
La Commission européenne est alors dans l'obligation d'imposer ces autorisations, dès lors qu'elles ont été approuvées par l'agence pour la sécurité des aliments (Efsa) basée à Parme (Italie). Un seul Ogm est actuellement autorisé à la culture dans l'UE, le maïs Ogm MON810 de la multinationale Monsanto cultivé en Espagne (110.000 hectares), au Portugal (9.000 ha) et en République tchèque (3.000 ha). Une cinquantaine d'Ogm sont en revanche commercialisés dans l'UE, essentiellement utilisés pour l'alimentation du bétail. La proposition soumise le 22 avril devrait libérer la Commission européenne du dossier Ogm, devenu politiquement très sensible, en laissant les autorisations d'importations à l'arbitrage des gouvernements de l'UE.
