L’aide concerne les embauches réalisées du 18 janvier au 31 décembre 2016. Une prime trimestrielle de 500 euros est versée durant les deux premières années du contrat, pour un total de 4 000 euros. Le versement de cette prime ne vaut que pour les salaires allant jusqu’à 1,3 fois le Smic.
Cette mesure est cumulable avec d’autres dispositifs existants tels que : la réduction générale pour les bas salaires, le pacte de responsabilité et de solidarité ou encore le CICE.
Par ailleurs, les embauches doivent être conclues sous la forme :
- d’un contrat à durée indéterminée ;
- d’un contrat à durée déterminée de 6 mois ou plus ;
- d’un contrat de professionnalisation de 6 mois ou plus ;
- d’une transformation d’un CDD en CDI.
Pour l'obtention de cette prime, l'employeur peut remplir une demande sur le site : http://www.travail-emploi.gouv.fr/embauchepme.
Chaque trimestre, l’employeur doit actualiser sur ce même site les périodes d’emploi des salariés concernés. La prime est versée chaque trimestre par virement, dans le trimestre qui suit l’embauche, puis tous les trois mois.
