L'exécutif européen a lancé mardi une « procédure écrite » pour obtenir l'accord de ses différents membres pour une prolongation jusqu'à ce que l'avis de l'Agence européenne des produits chimiques (Echa) soit publié, au plus tard le 31 décembre 2017. La Commission se retrouve pressée par le temps, car la licence du glyphosate, herbicide le plus utilisé dans les champs européens mais dont les effets sur la santé font l'objet d'une controverse au nom du principe de précaution, expire jeudi. Si aucune décision n'est prise avant que le mois de juin s'achève, le glyphosate serait interdit de fait sur le territoire de l'Union.
Selon la source communautaire, « la décision d'étendre l'autorisation actuelle jusqu'à l'avis de l'Echa pourrait être adoptée, et annoncée » mercredi. Le feuilleton du glyphosate devrait donc s'achever en coulisses, alors que les Européens, dont les dirigeants sont réunis au sommet à Bruxelles, ont leur attention vers les conséquences du Brexit, la sortie à venir du Royaume-Uni de l'UE.
La Commission semble se résoudre à assumer la prolongation de la licence, pour laquelle elle n'a jamais réussi à trouver une majorité qualifiée auprès des États membres. Les représentants des 28, réunis à plusieurs reprises au sein d'un comité technique chargé de se prononcer sur l'autorisation de certaines substances chimiques, ne se sont jamais mis d'accord. Lors d'un dernier vote le 24 juin, malgré une majorité simple de pays en faveur (19), la proposition de la Commission avait été rejetée car le quorum n'était pas atteint en terme de population représentée (52% contre 65% requis). La France et Malte avaient voté contre et sept pays (Allemagne, Italie, Portugal, Autriche, Luxembourg, Grèce, Bulgarie) s'étaient abstenus.
