[Vidéo] Jérôme Simon (Icoopa) : « Deux structures juridiques peuvent permettre de transmettre plus progressivement l'exploitation »
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Une exploitation agricole, dont l’activité de production est juridiquement « civile », ne peut pas développer sans limite une ou plusieurs activités secondaires. « Dans une structure agricole, une activité accessoire, commerciale ou non, ne peut dépasser 30 % de chiffre d’affaires de l’entreprise, ce seuil étant limité à 50 000 € », explique Jérôme Simon, conseiller chez Icoopa. Dès lors, une forte augmentation de l’activité peut nécessiter la création d’une deuxième structure juridique.
« Sur une exploitation de polyculture-élevage, il peut être judicieux de séparer juridiquement la production de cultures d’une production de veaux de boucherie par exemple. »
Lors de la création de la seconde société, il s’agit de « transférer tout le matériel lié à l’activité ». « Les bâtiments de la première société peuvent être loués ou vendus à la seconde. »
Sur le plan fiscal, scinder son exploitation en deux entités juridiques peut permettre, à court et moyen terme, d’éviter l’imposition des plus-values. « Si l’exploitation initiale dépasse les 250 000 € hors taxe de chiffre d’affaires, elle est soumise à cette imposition. Mais en séparant les deux activités et les recettes qui y sont liées, on limite ce risque d’imposition. »
Gérer son exploitation via deux structures juridiques distinctes peut aussi faciliter la transmission. « Cela permet de transmettre plus progressivement les différents ateliers de la ferme. »
Et pourquoi pas une « holding » ? « En fonction de la rentabilité des activités, il peut être intéressant de créer une « holding » au-dessus des différentes structures juridiques, pour mieux arbitrer les réinvestissements dans les activités, ou faciliter les investissements dans d’autres activités. »
