Subventions agricoles en Corse Anticor persiste et réclame une instruction à Paris

AFP

L'association anticorruption Anticor a relancé une plainte à Paris pour demander qu'une enquête soit confiée à un juge d'instruction financier sur de possibles « détournements massifs » de subventions agricoles de l'Union européenne en Corse, a appris mardi l'AFP auprès de son avocat.

L'association avait déjà saisi en décembre le parquet national financier pour demander l'ouverture d'une enquête à Paris, mais sa plainte avait été transférée au parquet d'Ajaccio, qui menait déjà des investigations sur cette affaire pour « escroqueries aggravées ». Insatisfait, Anticor a donc déposé le 3 mai une plainte avec constitution de partie civile afin d'obtenir la désignation d'un juge d'instruction du pôle financier du tribunal de Paris. L'association dénonce des « détournements de subventions publiques agricoles massives », qui ont été rendus possibles selon elle « avec la complicité des autorités de contrôle », dont les services préfectoraux, accusées de « défaillances ». Selon Anticor, le montant des fraudes atteindrait 36 millions d'euros, sur la période 2015-2019, selon ses plaintes dont a eu connaissance l'AFP. Un juge d'instruction spécialisé au pôle financier du tribunal de Paris « doit être saisi pour garantir les conditions d'indépendance de l'enquête qui a été malmenée en Corse », a fait valoir auprès de l'AFP Jérôme Karsenti, avocat d'Anticor. Au regard de la « complexité de l'affaire », « il lui appartient de coordonner les investigations de manière cohérente, hors de toute pression affairiste » susceptible de « perturber la sérénité de l'enquête », a souligné l'avocat.

Dans sa plainte, l'association s'est notamment étonnée de la présence côte-à-côte début février lors du Comité départemental antifraude (Codaf), du procureur de la République d'Ajaccio, Eric Bouillard, autorité de poursuite, et de la préfète de Corse, Josiane Chevalier, alors que les services de l'État  « ont largement dysfonctionné ». « Personne n'est intouchable en Corse », avait martelé à l'issue de cette réunion la préfète. Anticor souligne qu'en outre « d'autres faits se sont révélés en Haute-Corse » et font l'objet d'une autre enquête menée par le parquet de Bastia pour « escroquerie ». « Un saucissonnage » procédural nuirait à « la recherche de la vérité », insiste Anticor. Dans une déclaration transmise à l'AFP, le procureur général près la cour d'appel de Bastia, Franck Rastoul, a regretté « des polémiques sans fondement » : « Les procureurs de la République d'Ajaccio et de Bastia sont en charge à ce jour de procédures pénales concernant l'octroi de primes agricoles à différents exploitants en Corse du Sud et en Haute-Corse », a-t-il rappelé, et « les parquets de Corse sont en lien avec le parquet national financier, conformément aux compétences dévolues à chacun ». « Ils dirigent ces enquêtes dans l'indépendance de l'autorité judiciaire, (...) et la sérénité de ces enquêtes n'est aucunement perturbée, y compris par des polémiques sans fondement », a insisté Franck Rastoul. « Si regroupement de procédures il doit y avoir, ce sera uniquement sur la base d'éléments objectifs, du code de procédure pénale et dans le dialogue entre les autorités judiciaires concernées », a-t-il ajouté.

Dans un rapport du 21 juin 2018, l'Office antifraude de l'UE (Olaf), saisi par le groupe local Anticor Corse et des particuliers, avait conclu que des propriétaires s'étaient livrés à « une chasse à l'hectare » en surévaluant les surfaces pour lesquelles ils demandaient des aides et ce avec la complaisance des organisations professionnelles. Le signalement faisait état aussi d'exploitations « totalement » fictives. L'Olaf avait pointé du doigt « les services de l'État » estimant qu'ils avaient tardé à prendre « des mesures correctrices ».


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