Réduction des produits phytos Déposez votre dossier d’aides à l’investissement en matériels plus performants

Arnaud Carpon, avec AFP Terre-net Média

Le programme d’aides à l’investissement en matériels permettant de réduire la dérive ou la dose de pulvérisation de produits phytosanitaires, doté d’une enveloppe de 30 M€, est désormais opérationnel. Jusqu’au 31 décembre 2020, il est possible de faire une demande d’aides via un site de téléprocédure dédié. Les financements peuvent, selon les investissements, couvrir 30 % ou 40 % du coût hors taxe des dépenses éligibles.

L'Etat met 30 M€ sur la table pour aider les agriculteurs à s'équiper dans du matériel limitant la dérive ou permettant de réduire l'usage des produits phytosanitaires.L'Etat met 30 M€ sur la table pour aider les agriculteurs à s'équiper dans du matériel limitant la dérive ou permettant de réduire l'usage des produits phytosanitaires. (©Arvalis-Institut du végétal) 

Le programme d’aide aux investissements pour l’acquisition de certains matériels permettant de réduire significativement la dérive et/ou la dose de pulvérisation de produits phytosanitaires est « opérationnel », explique FranceAgriMer dans un communiqué.

« L'État accompagnera ainsi l' achat des pulvérisateurs les plus performants et de certains équipements alternatifs à l'utilisation de produits phytosanitaires », est-il précisé.

La liste des investissements éligibles a été publiée le 9 juillet au bulletin officiel du ministère de l'Agriculture. Cette liste couvre un large panel de matériels: rampes à assistance d'air, buses anti-dérive, bineuses, broyeurs, solutions d'autoguidage, herses étrille, récupérateurs de menue paille, etc.

Les demandes d’aide peuvent être déposées jusqu'au 31 décembre 2020 sur le site de téléprocédure ouvert par FranceAgriMer.

Le taux de l’aide s’élève à 30 % ou 40 % du coût hors taxe des dépenses éligibles, en fonction des équipements envisagés. Le montant minimal des dépenses éligibles est fixé à 500 € et le montant maximum à 40 000 €. Matériels d’occasion et frais de main d’œuvre sont exclus.

Ces matériels doivent en particulier permettre de limiter la dérive, c'est-à-dire le dépôt de produits en dehors des zones de traitement, sous l'effet du vent notamment.

Lors de l'annonce de cette aide, en mai 2020, le ministère de l'Agriculture avait souligné qu'elle s'inscrivait « en cohérence avec le nouveau dispositif mis en oeuvre au 1er janvier 2020 pour renforcer la protection des riverains lors de l'utilisation des produits phytosanitaires »: les zones de non traitement (ZNT) aux pesticides.

L'Etat a fixé des distances minimales pour l'utilisation de pesticides près des habitations : cinq mètres pour les cultures dites basses comme les légumes et céréales, dix mètres pour les cultures hautes, fruitiers ou vignes, 20 mètres pour les produits « les plus dangereux », qui représentent environ 0,3% des substances actives utilisées.

Des dérogations sont toutefois possibles en cas d'utilisation d'« un matériel homologué réduisant la dérive de pulvérisation », selon le ministère.

Les distances minimales peuvent également être raccourcies dans le cadre de chartes locales dites « de bon voisinage », entre agriculteurs et riverains.

Des ONG de défense de l'environnement estiment que ces mesures ne sont pas assez protectrices pour les agriculteurs, les riverains, la ressource en eau et la biodiversité.


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