; Le portage de foncier agricole par la Safer et les coopératives

Foncier Les coopératives agricoles peuvent-elles faire du portage ?

Terre-net Média

S'il n'est pas nouveau en agriculture, le portage du foncier se développe de plus en plus pour faciliter l'accès à la terre. Autour des Safer, après les banques et les collectivités locales, ce sont maintenant les coopératives agricoles qui s'impliquent. Car aider au renouvellement des générations d'agriculteurs et d'agricultrices, c'est favoriser celui des coopérateurs. Et donc la pérennité de ces entreprises et de leurs outils industriels qui maillent le territoire.

cooperative agricoleAvant de s'engager dans du portage de terres agricoles, les coopératives ont intérêt à définir une politique foncière, avec des objectifs clairs et un budget dédié. (©Terre-net Média)

S'occuper des coopératives : dans les missions des Safer

C'est ce qu'explique François Pourcelot, directeur des Pyrénées-Orientales à la Safer Occitanie : « Opérateur foncier de l'espace rural et urbain, la Safer est une société anonyme à but non lucratif ayant pour mission, et c'est la plus connue, de dynamiser l'agriculture et les installations agricoles notamment. Elle accompagne également les collectivités territoriales dans leurs projets de développement. Tout ceci en observant et analysant le foncier, et en protégeant l'environnement. Elle s'occupe aussi bien des particuliers que des structures économiques comme les coopératives agricoles. »

Pour accompagner les coopératives agricoles dans le domaine du foncier, la Safer s'appuie sur les mêmes moyens que ceux utilisés pour les exploitations agricoles :

  • la connaissance du marché foncier (elles reçoivent les notifications de vente),
  • la négociation à l'amiable (c'est le rôle des conseillers fonciers),
  • la préemption pour l'acquisition de terres,
  • la mise à disposition de parcelles via une CMD (convention de mise à disposition) ou un bail Safer (contrat dérogatoire au statut du fermage).

Des outils spécifiques pour les coops

  • L'appui à la mise en place d'une politique foncière

« Pour cela, il faut que la coopérative définisse clairement ses objectifs et sa stratégie, avec un budget dédié, un interlocuteur identifié, une chaîne de décisions précise, car il faut pouvoir réagir rapidement en cas d'opportunité foncière », détaille François Pourcelot. Parce que la Safer est généralement au courant de celles qui se présentent, comme mentionné au point suivant. 

  • La connaissance des opportunités

À partir de références cadastrales, la Safer réalise de la surveillance ciblée de parcelles et de la veille foncière opérationnelle via VigiFoncier, un outil permettant d'avoir une vision de l'ensemble des ventes.

« Dès qu'elle sait qu'une parcelle, ayant un intérêt stratégique pour la coopérative, va être vendue, elle lui fait passer l'information, complète le directeur de la Safer des Pyrénées-Orientales. Des réunions d'échanges régulières sont organisées avec le conseiller foncier du secteur pour commenter la veille foncière. Parfois, nous sommes plus proactifs, nous faisons ce qu'on appelle de l'animation foncière : nous contactons des propriétaires pour sonder leurs intentions de vente ou de mise à disposition. »

  • L'accompagnement des transactions

Concrètement, la coopérative stocke le foncier et la Safer le gère, si elle a pu l'acheter au préalable. L'organisme se charge aussi de la maîtrise d'œuvre de travaux d'aménagement agricole. Niveau démarches, il suffit à la coopérative de respecter les règles des procédures légales de la Safer : appel à candidature et comité technique.

La coopérative stocke le foncier, la Safer le gère.

« Si jamais deux coopérateurs se trouvaient en concurrence sur des terres stockées par les coopératives, mieux vaut laisser la Safer arbitrer, conseille l'expert. C'est notre mission, sachant que nous nous référons à un cadre national favorisant l'installation et les particularités départementales. »

Deux possibilités de portage foncier

Le stockage de terres agricoles par les coopératives évoqué ci-dessus, la Safer assurant leur gestion, n'est autre que du portage foncier, à caractère temporaire. Comme il existe déjà entre la Safer, les banques et/ou les collectivités territoriales pour aider les jeunes agriculteurs à s'installer.

Ce zoom sur le portage du foncier via les coopératives fait suite à cet article général : Foncier agricole − Les coopératives peuvent-elles intervenir et comment ? 
  • Cas n°1 : la coopérative devient propriétaire

C'est elle qui met le foncier à disposition de l'exploitant.

Comment ? Via une convention de mise à disposition (CMD) ou bail Safer.

  • Cas n°2 : la Safer devient propriétaire

C'est elle qui met le foncier à disposition de l'agriculteur pour qu'il l'exploite (pas de construction de bâtiment par exemple).

Comment ? Via une convention d'occupation provisoire et précaire (COPP).

Combien de temps (dans les 2 cas) ? Un à six ans, renouvelable une fois, soit 12 ans maximum. « C'est parfois un peu court pour certaines productions, il faudrait voir pour allonger cette durée quand c'est nécessaire. »

Dans les deux situations, « la coopérative garantit la bonne fin de l'opération ». Autrement dit, elle rachète les terres à la place de l'agriculteur si celui-ci n'en a pas la capacité financière à la fin du portage. « Pour bien border les choses, notamment en cas de concurrence sur certaines parcelles, mieux vaut inscrire le portage dans le règlement intérieur. »

Lorsque l'agriculteur ne peut pas acquérir les terres,
c'est la coopérative qui les achète.

« Accompagner les coopératives agricoles dans le portage du foncier, c'est les aider à renouveler leurs adhérents, à réorienter leurs outils de production en fonction des besoins de ces nouveaux coopérateurs, à mobiliser des surfaces vers d'autres filières et débouchés », met en avant François Pourcelot.

« La Safer est partenaire des coopératives. À titre d'exemple, dans notre région, nous avons signé de nombreuses conventions, poursuit Frédéric André, directeur général de la Safer Languedoc Roussillon. Mais cela ne donne pas l'avantage aux coopérateurs en cas de concurrence sur une opération foncière. Ce sont les critères d'intervention de la Safer qui s'appliquent. » « Il revient alors au comité technique départemental, qui valide tout projet agricole, de choisir le bénéficiaire du portage  », appuie François Pourcelot.

« Le cœur de ce portage foncier est bien l'associé coopérateur, destinataire des terres in fine, et pas la coopérative. S'il peut obtenir un prêt, on lui conseille d'aller voir d'abord son banquier, enchaîne Charles Guillaume, responsable juridique chez La Coopération Agricole section Vignerons Coopérateurs de France. Le rôle des coopératives est important dans le conseil et la mise en relation des différents acteurs, ainsi qu'au niveau de la garantie de bonne fin, le but étant de ne pas l'actionner. »

S'assurer de la capacité de rachat de l'associé coopérateur.
Car le but du portage, c'est d'en sortir !

Il poursuit : « Pour que le projet fonctionne, il faut donc vérifier la santé financière de l'associé coopérateur et faire une analyse très pointue de son projet, afin de s'assurer de sa capacité de rachat. C'est pourquoi il est recommandé de solliciter l'avis d'une banque. Cette expertise supplémentaire, de quelqu'un qui n'est pas intéressé par l'issue de la transaction foncière, rassure tout le monde. » « Le but d'un portage, c'est d'en sortir ! », lance François Pourcelot.

Signalons que la Safer Occitanie est en train de développer un label installation, permettant de repérer les exploitations bientôt à céder et intéressantes pour l'installation parmi celles qui adhèrent aux coopératives de son réseau.

Un exemple : la convention d'assistance foncière
entre Téranéo et la Safer Occitanie 

  • Étape 1 : achat du foncier par la coopérative Téranéo.

« Elle s'engage à le revendre à l'exploitant », précise François Pourcelot.

  • Étape 2 : signature d'une CMD/bail Safer de 12 ans maximum 

« L'ensemble des frais de portage foncier (actes, financiers, TFNB, intervention Safer...) sont remboursés à la coop. Ainsi l'opération est financièrement nulle pour elle. »

Ici, une clause de fidélité a été intégrée : l'exploitant des terres s'engage à livrer ses productions à la coopérative. 

Des conditions d'exploitation sont aussi spécifiées : l'exploitant doit être, entre autres, suivi techniquement par la coopérative.

  •  Étape 3 : signature de la promesse d'achat par l'exploitant

Son terme est égal à la durée du portage.

Là encore, il y a la même clause de fidélité : engagement de l'exploitant à apporter ses productions à la coopérative.

Durant le portage, une partie des acomptes et du solde de la récolte sont mis sous séquestre pour que l'exploitant ait, à la fin, la capacité financière d'acheter les terres.

Nous avons pu sauter le pas et nous installer.

Élisabeth Bonnet et son conjoint Patrick Galera, agriculteurs sur la commune de Pia, ont bénéficié de ce portage foncier. Ils ont ainsi pu acquérir les parcelles d'un voisin partant à la retraite. « Cela nous a permis d'obtenir des crédits auprès des banques pour augmenter notre surface, mais également de gérer notre taux d'endettement bancaire, notamment en le décalant. Surtout, nous avons pu sauter le pas et nous installer. Aujourd'hui, nous vivons de notre activité agricole. »

Source : webinaire de La Coopération Agricole intitulé "Coopératives et foncier, système de portage". Il fait suite aux travaux réalisés dans le cadre du Casdar, ayant abouti au guide "Les coopératives et le foncier".


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