L'Assemblée nationale approuve le projet de loi

L’écotaxe, qui entrera en vigueur le 1^er octobre 2013, sera payée par les transporteurs routiers, qui la répercuteront sur les factures dues par les chargeurs. Seront concernés les camions de plus de 3,5 tonnes de poids total autorisé en charge (Ptac), qu’ils soient vides ou chargés circulant sur un réseau de routes nationales et départementales non payantes d’un total de 15.000 kms, dans 65 départements. Le ministère des Transports a mis en ligne la cartographie de ce réseau routier concerné.

Le montant de la taxe dépendra de l’âge et de la taille du véhicule d’une part, et du montant du taux appliqué au réseau routier. Ce taux sera fixé par région. Trois régions bénéficieront d’un abattement de la taxe en raison de leur éloignement du reste de l’espace européen : 50 % d’abattement pour les routes de Bretagne et 30 % pour celles d’Aquitaine et de Midi-Pyrénées.

Le ministère des Transports estime à 3,7 % la hausse moyenne du coût du transport qu’engendrera cette taxe.

Seule la collecte laitière exonérée

Juste avant le vote des parlementaires, la Fnsea a adressé une lettre à Stéphane Le Foll et Frédéric Cuvillier, ministre délégué aux Transports, pour leur manifester son incompréhension. Les députés ont en effet voté un amendement, le 11 avril dernier, exonérant la collecte du lait de cette écotaxe. Mais les autres transports agricoles y seront soumis. « Il est incompréhensible que les arguments qui valent pour une production agricole ne valent pas pour les autres », explique le syndicat.

Dans son courrier, Xavier Beulin rappelle les difficultés, voire l’impossibilité de répercuter la hausse des coûts de production vers l’aval. La taxe va venir affecter encore un peu plus la compétitivité de l’agriculture française.

La mise en place de cette nouvelle taxe, qui affectera les filières agricoles, a aussi été dénoncée par le syndicat lors de ses manifestations vendredi 12 avril 2013. « C’est pourquoi nous demandons à nouveau que toutes les activités agricoles bénéficient de l’exonération de l’écotaxe poids lourds », exhorte le syndicat.

Les syndicats agricoles n’ont plus qu’une possibilité de faire entendre leur voix : la loi instaurant l’écotaxe poids lourds doit en effet passer devant une commission mixte paritaire afin de trancher « les différentes dispositions encore en discussion ».

Le groupe Ump de l’Assemblée nationale, qui a voté contre ce texte, a par ailleurs souligné que ce dernier pourrait faire l’objet d’une question prioritaire de constitutionnalité (Qpc).

D’un point de vue pratique, tous les véhicules dont le Ptac est supérieur à 3,5 tonnes devront être équipés d’un dispositif Gps, qu’ils utilisent le réseau routier concerné, ou non. Les boîtiers Gps enregistreront automatiquement les kilomètres parcourus lors du passage de portiques de détection dont les routes concernées seront équipées, environ tous les quatre kilomètres, selon le ministère du développement durable.