Séparer la vente et le conseil phyto : qu’est-ce que cela signifie ?
Depuis le 1er janvier 2021 la séparation capitalistique des structures de conseil et de vente de produits phytos s’impose (à condition qu’il ne dépasse pas 10 %, un lien capitalistique peut être conservé).
Quelles sont les étapes du conseil ?
- le diagnostic préalable : c’est l’analyse globale de l’exploitation ;
- le conseil stratégique : permet d’établir une stratégie pour réduire les produits phytos en recherchant notamment toutes les méthodes alternatives ;
- le conseil spécifique : il s’agit de la préconisation du traitement phytosanitaire.
À chaque étape, votre interlocuteur doit être un conseiller indépendant.
Quoi de neuf pour le calendrier Certiphyto ?
Compte tenu des règles de périodicité, les premiers diagnostics et conseils ne seront réalisés qu’à partir de l’année 2023. Notons que, dans un délai de trois ans maximum, le premier conseil stratégique est suivi d’un conseil stratégique intermédiaire.
Vigilance : pour renouveler le Certiphyto, la réalisation du conseil stratégique devient obligatoire. Dans la mesure où ce document est à renouveler tous les cinq ans, l’échéance de son renouvellement va fixer le calendrier de mise en œuvre des diagnostics puis des conseils stratégiques.
Pour respecter ces nouveautés législatives et respecter les calendriers imposés, n’hésitez pas à vous faire accompagner par des experts comptables.
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