Notre-Dame-des-Landes Premières régularisations de projets agricoles d'occupants de la Zad

AFP

L'Etat a régularisé lundi 15 premiers projets agricoles portés par des occupants de la Zad de Notre-Dame-des-Landes (Loire-Atlantique), à travers la signature de baux précaires courant jusqu'à la fin de l'année, ont annoncé les signataires.

Les conventions d'occupation précaire (Cop) signées en préfecture en fin de journée couvrent selon les signataires entre 140 et 170 hectares sur les quelque 1 650 hectares de l'ex-emprise aéroportuaire. Ces autorisations d'exploitation légale seront valables jusqu'au 31 décembre.     

« C'est une avancée considérable puisque les porteurs de projets sont venus en personne signer les conventions d'occupation précaire », a salué la préfète de la région des Pays de la Loire, Nicole Klein. « On a signé les 15 premières qui ne posaient pas de difficultés même s'il y a encore un travail à faire pour arriver à un vrai projet agricole, une exploitation agricole », a déclaré à la presse la représentante de l'Etat.     

« C'est un pas important mais ce n'est que le début d'un long chemin vers une gestion collective et pérenne de l'ensemble du bocage qu'on continue à porter », ont souligné des représentants des porteurs de projets, devant la préfecture. « Ces conventions sont très précaires et ne durent que jusqu'à la fin de l'année. C'est complètement aberrant de nous demander des projets agricoles sérieux et en même temps nous donner une convention de six mois », ont-ils  déploré.   

Les Cop signées lundi soir concernent cinq projets d'élevage (ovins et bovins), trois projets de maraîchage, dont deux en permaculture, deux projets de cultures céréalières avec transformation (meunerie, brasserie), deux projets d'herbes aromatiques et de plantes médicinales, un projet de pépinière, un projet de production de semences potagères et un projet d'apiculture.     

Ces projets nominatifs avaient été validés le 14 mai par les services de l'Etat après une rapide instruction et juste avant une seconde opération d'expulsions sur le site, visant les occupants refusant toute régularisation après l'abandon du projet d'aéroport. L'examen de six autres projets agricoles - incomplets ou dont les parcelles sont conflictuelles - se poursuit jusqu'au prochain comité de pilotage sur le devenir des terres de Notre-Dame-des-Landes, prévu début octobre.

Une dizaine de projets à caractère socioculturel déposés par les occupants de la Zad seront, eux, examinés à part, par les élus locaux et les services de l'Etat. Avec la signature de ces Cop lundi, la quasi totalité des 1 250 hectares de surface agricole de la Zad fait désormais l'objet d'autorisations d'exploiter dans un cadre légal jusqu'à la fin de l'année. Leur éventuel renouvellement en 2019 doit être décidé à l'automne. L'Etat, qui ne souhaite pas rester propriétaire des terres de l'ex-emprise aéroportuaire, devrait en vendre une grande partie au conseil départemental de Loire-Atlantique.

Le département revendique depuis l'abandon du projet d'aéroport la rétrocession de 895 hectares de parcelles à Notre-Dame-des-Landes dont il était propriétaire, allant jusqu'à assigner l'Etat devant le tribunal de Saint-Nazaire pour que celui-ci tranche. Il a eu l'assurance du Premier ministre que sa demande n'était pas « illégitime », selon son président socialiste, Philippe Grosvalet. La préfète a confirmé lundi que « l'Etat accepterait » cette rétrocession. L'Etat devrait par ailleurs rétrocéder 150 hectares de terres à une vingtaine d'anciens propriétaires qui avaient été expropriés. Le début des rétrocessions ne devrait pas intervenir avant l'été.


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