Produits phytosanitaires Rejet d'un recours contre l'interdiction des néonicotinoïdes

AFP

Le Conseil d'État a rejeté le recours des producteurs de produits phytosanitaires contre le décret interdisant les insecticides néonicotinoïdes, une décision saluée mardi comme une « victoire » par les défenseurs des abeilles.

L'Union des industries de la protection des plantes (UIPP, qui regroupe les industries phytosanitaires) réclamait l'annulation du décret du 30 juillet 2018 qui interdit cinq substances classées comme néonicotinoïdes, accusées de contribuer au déclin des colonies de pollinisateurs. L'UIPP avait été rejointe dans sa demande par l'Association générale des producteurs de blé, l'Association générale des producteurs de maïs, la Confédération générale des planteurs de betteraves et la Fédération nationale des producteurs de fruits.

Dans une décision publiée lundi, le Conseil d'État a rejeté toutes ces requêtes. La plus haute juridiction administrative française, mettant notamment en avant des études scientifiques portées au dossier, estime ainsi que « les néonicotinoïdes présentent des effets néfastes sur la santé des abeilles », ainsi que sur d'autres espèces pollinisatrices. Il souligne que l'UIPP n'a pas apporté « d'éléments probants de nature à remettre en cause les données scientifiques attestant des risques liés à l'utilisation » de ces substances.

Le Conseil d'État, qui avait demandé l'avis de la Cour de Justice de l'UE, juge également que le gouvernement a respecté les règles, adoptant ce décret allant plus loin que la législation européenne en tant que « mesure d'urgence conservatoire » et ayant notifié les institutions européennes et les autres États membres de cette décision.

« Il s'agit d'une grande victoire pour les protecteurs de la biodiversité comme Générations futures et les apiculteurs de l'Union nationale de l'apiculture française et du Syndicat national de l'apiculture, tous parties prenantes de cette procédure », se félicite mardi l'ONG Générations futures dans un communiqué.

Depuis l'entrée en vigueur de l'arrêté interdisant les néonicotinoïdes, le gouvernement a introduit une dérogation, permettant à nouveau l'utilisation de ces substances potentiellement jusqu'en 2023 pour la filière betterave, menacée par un puceron vecteur de la jaunisse. Le Conseil d'État avait validé en mars ce retour temporaire.


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