Le juge des référés s'était penché sur cet arrêté pris en mai par la maire du Perray-en-Yvelines, Paulette Deschamps, limitant l'usage de produits phytosanitaires sur sa commune et contesté par la préfecture. Le préfet estimait qu'il y avait un « doute sérieux » sur sa légalité. Le tribunal lui a donné raison, en estimant qu'« aucune circonstance locale particulière ne justifie que le maire du Perray-en-Yvelines se substitue aux autorité étatiques ». « Le principe de précaution (...) ne saurait avoir ni pour objet, ni pour effet, de permettre à une autorité publique d'excéder son champ de compétence », ajoute le tribunal dans sa décision dont l'AFP a eu copie. Il s'agissait du second round judiciaire pour les anti-glyphosate. En août, l'arrêté du maire de Langouët (Ille-et-Vilaine), interdisant l'utilisation de produits phytopharmaceutiques à moins de 150 mètres d'un bâtiment d'habitation ou professionnel, a été suspendu par le tribunal administratif de Rennes. À l'audience le 13 septembre, le représentant du préfet avait souligné qu'il n'y avait « pas de danger imminent d'une particulière gravité » pouvant justifier un tel arrêté, les produits utilisés disposant notamment d'une autorisation de mise sur le marché.
Corinne Lepage, ex-ministre de l'environnement et avocate de Mme Deschamps, avait au contraire rappelé que ses administrés avaient été « affolés quand ils avaient découverts en mars des champs rouges, tout rouges » près de leurs habitations. Des prélèvements ont été faits depuis sur plusieurs dizaines de résidents de cette petite commune proche de Rambouillet et certains avaient « jusqu'à 30 fois la dose » de glyphosate autorisée dans les urines, s'était-elle alarmée. Pour elle, « il y a un vide juridique » : « il n'y a pas de police permettant d'assurer la sécurité des habitants » en la matière. En conséquence, la maire « applique le droit communautaire que l'État n'applique pas », avait encore souligné l'avocate. « La seule production des résultats bruts des analyses d'urine d'une quarantaine d'habitants ne suffit pas à établir l'existence d'un danger à très court terme », a répondu le tribunal. Plusieurs dizaines de maires de tous bords, ainsi que le département du Val-de-Marne, ont pris récemment des arrêtés interdisant l'utilisation des pesticides sur leur territoire.
© Tous droits de reproduction réservés - Contactez Terre-net
Chargement des commentaires