Budget 2015 Avec la rigueur budgétaire, l’agriculture encore davantage au régime sec

Terre-net Média

Avec un budget en baisse de 4,1 % en 2015, l’agriculture n’échappera pas à la rigueur. Stéphane Le Foll assure que la baisse des budgets, qui seront alloués aux soutiens financiers versés aux agriculteurs, sera compensée par la hausse du cofinancement européen. La rigueur ne l’empêchera pas néanmoins d’augmenter les enveloppes en fonction des priorités qu’il s’est fixées : l’agro-écologie, l’enseignement et la sécurité sanitaire.

Stéphane Le Foll lors de la présentation du projet de budget 2015Stéphane Le Foll lors de la présentation du projet de budget 2015, entouré de son directeur de cabinet Philippe Mauguin et ses conseillers.  (©Pascal Xicluna/Min.Agri.fr)

Les crédits du ministère de l’Agriculture baisseront de 4,1 % en 2015 par rapport à 2014, après une coupe de 3,2 % enregistrée cette année. Stéphane Le Foll aura ainsi à gérer une enveloppe de crédits de paiement de 4,7 milliards d'euros (Md€) au lieu de 4,9 Md€. Mais, dans sa présentation, le ministre garde une vision très large du budget, au delà-même de ces 4,7 Mds€ disponibles, en évoquant notamment les crédits de cofinancement européen, pour justifier la tenue des engagements en matière de soutiens aux agriculteurs.

Comme l’an passé, le ministre de l’Agriculture entend contribuer à l’effort de réduction de la dépense publique. Ce qui ne l’empêchera pas d’orienter l’évolution des lignes budgétaires selon ses choix politiques.

Ainsi, les budgets consacrés à l’enseignement technique agricole, à l’enseignement supérieur et à la sécurité et la qualité sanitaire de l’alimentation augmenteront de 0,4 à 5,9 % ! Le ministre entend créer 185 postes dans l’enseignement, et 60 postes supplémentaires seront ouverts dans les domaines du contrôle sanitaire et des contrôles vétérinaires.

L’agro-écologie, autre priorité du ministre, se verra dotée d’un crédit de 22 M€ pour financer la démarche « produisons autrement ».

A l’inverse, les crédits nationaux destinés au financement des aides aux agriculteurs vont diminuer de plus de 200 M€. Mais, précise le ministre, cela ne remet pas en cause les engagements pris quant aux mesures de soutien aux agriculteurs car « le cofinancement par le budget européen sera plus important que les années précédentes ». « En matière de prime nationale de soutien à la vache allaitante par exemple, l’UE aura cofinancé 165 M€ supplémentaires en deux ans. » C’est autant de moins à supporter pour le budget national.

Ceci dit, la présentation détaillée du budget agricole par le ministère ne prend seulement en compte les 4,7 Mds€ de son enveloppe propre. Pour compenser la baisse effective des crédits nationaux, le document reprend aussi des ressources disponibles d'origine européenne - le cofinancement - et d'autres issues du Casdar pour expliquer le financement de mesures du premier et second pilier et du développement rural  qui reposaient auparavant sur les seuls crédits nationaux.

budget « ambitieux » sur des priorités « assumées »

Le ministre l’assure : bien qu’en nette baisse, le budget 2015 permettra d’accompagner les dispositions du pacte de responsabilité et de solidarité. Notamment, l’enveloppe nationale consacrée aux investissements de modernisation dans les exploitations passera de 30 à 56 M€. Cette hausse « concrétise les engagements pris par François Hollande il y a un an à Cournon. Une dotation supplémentaire de 120 M€ sur 2014-2017 au titre du plan d’investissements d’avenir sera gérée par FranceAgriMer et l’Odeadom.

Dans le cadre du pacte, les coupes budgétaires n’empêcheront pas d’alléger les charges sociales et fiscales des entreprises agricoles et agroalimentaires à hauteur de 729 M€, via notamment le crédit d’impôt compétitivité emploi et le maintien du dispositif Tode pour les travailleurs saisonniers. A charge pour les entreprises de tenir leurs engagements. Un comité de suivi du pacte de responsabilité et du contrat de filière permettra d’évaluer les efforts fournis.

Un budget « conforme aux engagements sur la Pac »

Le ministre l’assure aussi, ce budget serré est « en cohérence avec les mesures de la loi d’avenir et de la réforme de la Pac ».

« L’enveloppe consacrée à l’Ichn passera bien de 179 M€ à 232 M€ en 2015 », pour une aide totale – crédits européens Feader compris – de 928 M€ l’année prochaine contre 634 M€ en 2014.

La politique d’installation bénéficiera de 100 M€ supplémentaires, dont 75 M€ d’aides directes via le 1er pilier, et 25 M€ pour la Dja. Les règles de cofinancement européen permettront au ministère de n’engager que 5 M€ sur ces 25 M€.

Le ministère aura aussi à financer les nouvelles Maec systèmes (mesures agroenvironnementales climatiques) à hauteur de 300 M€ d’autorisations d’engagement.

Reste que pour assurer ces engagements avec un budget en baisse, il faudra faire des économies. Outre la réduction de 5,4 % des dépenses de fonctionnement du ministère et de ses établissements sous tutelle, avec à la clé la suppression de 500 emplois, certains établissements vont devoir se serrer la ceinture. L’Office national des forêts, par exemple, se voit amputer d’une dotation de 20 M€.

Les Chambres d’agriculture, elles, vont être fortement mises à contribution. L'Etat va d'abord récuperer l'ensemble du fonds de roulement des chambres excédant 90 jours, soit une enveloppe de 45 M€. Le projet de budget prévoit aussi une baisse de la recette issue de la taxe additionnelle à la Tfnb de 5,35 %, ce qui représente 15 M€ en 2015, et 45 M€ en trois ans. « Supprimer 90 millions d'euros en trois ans, c'est anéantir les Chambres d'agriculture », a réagi Guy Vasseur, le président de l’Apca.


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