Loi d’avenir agricole Clap de fin après plus d’un an de débat parlementaire

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Les députés ont définitivement adopté la loi d’avenir pour l’agriculture ce jeudi 11 septembre 2014, presque un an après la présentation du projet du ministre de l’Agriculture.

Assemblée nationaleLes députés ont définitivement adopté le texte de loi d'avenir pour l'agriculture jeudi 11 septembre 2014. (©Terre-net Média)

A une « large majorité » selon le ministère de l’Agriculture - les chiffres précis du scrutin ne sont pas encore connus – les députés ont adopté de manière définitive la loi d’avenir agricole que Stéphane Le Foll avait présenté presque un an plus tôt, le 17 septembre 2013. Parmi les députés, seuls les élus Ump ont voté contre le texte. Cet ultime vote entérine les discussions en commission paritaire mixte. Le 24 juillet dernier, le Sénat avait également voté le texte par 182 voix pour et 135 voix contre.

Composé de 39 articles dans le projet soumis aux députés en janvier dernier lors de la première lecture, le texte comprend finalement 96 articles.

« Cette loi consacre l’agro-écologie et pose également les bases d’un modèle d'agriculture faisant une part belle à l’intelligence collective pour favoriser l’émergence de nouveaux modèles de production », explique le ministre de l’Agriculture.

Terre-net Média va désormais actualiser sa série de fiches sur les principales thématiques de la loi. En attendant, le ministère de l’Agriculture propose un « abécédaire » de la loi d’avenir, reprenant de manière succincte les principaux points.

Réactions partagées

Réagissant au vote, le groupe écologiste à l’Assemblée nationale, qui a voté favorablement, s’inquiète des déclarations de Manuel Valls aux Terres de Jim en matière de directive nitrates. « Le Gouvernement ne peut céder à la tentation de relâcher les normes et se doit au contraire d’être le garant de l’orientation des politiques publiques de notre pays », explique Brigitte Allain, chef de file des écologistes à l’Assemblée.

Jeunes agriculteurs s’est lui aussi félicité globalement du texte voté, notamment en matière de « refonte globale du contrôle des structures, mieux articulé avec la politique menée par les Safer ». Mais le syndicat regrette les insuffisances du volet relatif à la protection du foncier agricole.


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