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Dacian Ciolos prêt à décaler l'application de la future Pac au 1er janvier 2015

AFP | Publié le 17/01/2013, Mis à jour le 22/05/2023

La Commission européenne préconise de repousser au 1er janvier 2015 l'entrée en vigueur d'un important volet de la réforme de la Politique agricole commune (Pac) en raison des difficultés rencontrées dans la négociation sur le budget pour la période 2014-2020, a indiqué mercredi le porte-parole du commissaire à l'Agriculture. Dacian Ciolos avait d'ailleurs évoqué ce report devant la presse agricole en décembre dernier.

Dacian Ciolos, commissaire à l'agriculture de l'UE

La proposition de la Commission devrait être prête « vers Pâques » et prévoit de continuer d'appliquer, l'an prochain, les règles actuellement en vigueur, mais sur la base du futur budget de l'UE pour 2014-2020. (© Terre-net Média)

« La Commission se dit prête à reporter la réforme de la politique agricole commune au 1^erjanvier 2015 », a annoncé dans un communiqué le ministre-président de la Flandre, Kris Peeters. L'information a été confirmée à l'Afp par Roger Waite, porte-parole du commissaire à l'Agriculture, Dacian Ciolos. « Pour la première fois lundi, durant la réunion du Comité spécial agriculture, la Commission a formellement confirmé qu'elle était en train de préparer une proposition pour faire de 2014 une année de transition » pour les aides directes versées aux agriculteurs, a-t-il indiqué.

La proposition de la Commission devrait être prête « vers Pâques » et prévoit de continuer d'appliquer, l'an prochain, les règles actuellement en vigueur, mais sur la base du futur budget de l'UE pour 2014-2020, selon Roger Waite. Le porte-parole de Dacian Ciolos a justifié cette démarche par un calendrier trop serré pour mettre en œuvre la réforme, conditionné à l'issue des négociations engagées sur le futur budget de l'UE pour la période 2014-2020.

Prochain sommet en février

Elles ont échoué lors du dernier sommet des dirigeants de l'UE en novembre et une nouvelle tentative pourrait être organisée lors du prochain sommet prévu les 7 et 8 février à Bruxelles. « Si un accord sur le budget intervient en février et un accord politique sur la réforme de la Pac avant la fin de la présidence irlandaise en juin, il restera à déployer des règles de mise en œuvre pour les paiements directs. Il n'est plus possible de faire en sorte qu'elles entrent en vigueur le 1^er janvier 2014 », a expliqué Roger Waite. En revanche, « les règles relatives aux mesures de marché devraient bien entrer en vigueur à cette date, tandis que la date butoir est plus flexible pour le pilier développement rural », a-t-il ajouté.

La Commission a demandé une enveloppe de 390 milliards d'euros pour la Pac pour la période 2014-2020, dont 283 pour les paiements directs aux agriculteurs. Le projet soumis par le président du Conseil européen, Herman Van Rompuy, a réduit cette demande de 25,5 milliards d'euros, ce qui a été refusé par la France, principale bénéficiaire de la Pac. La réforme, si elle est adoptée, prévoit notamment d'abolir les distinctions entre les types de productions et les différentes régions (principe de "convergence interne") au profit d'un paiement unique à l'hectare, et de rééquilibrer les situations au sein de l'UE entre les 27 ("convergence externe"). L'octroi de 30 % des aides serait conditionné au respect de mesures environnementales, mais cette mesure pourrait également être différée.

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