[Tribune] Pac contre Farm Bill américain Divergence des politiques agricoles: l’autre raison de l’échec annoncé du TTIP ?

Frédéric Courleux et Bernard Valluis Terre-net Média

Pour Bernard Valluis et Frédéric Courleux, les évolutions du Farm Bill américain entreprises depuis 2002 sont en totale rupture avec les règles imposées par l’OMC. Dans ce contexte, il est, selon eux, recevable de « mettre en avant le TTIP pour atteindre l’objectif d’une convergence des économies agricoles américaines et européennes ». Analyse.

Aux Etats-Unis, les farmers bénéficient d'aides contracycliques leur garantissant un prix de la tonne de blé de 202 $ (soit environ 193 €) pour 85 % de leur production.Aux Etats-Unis, les farmers bénéficient d'aides contracycliques leur garantissant un prix de la tonne de blé de 202 $ (soit environ 193 €) pour 85 % de leur production. (©Terre-net Média)

Les déclarations hostiles à la poursuite des négociations se multiplient sans que l’on puisse présumer à ce stade de l’issue du Traité transatlantique. Entre le Brexit et les échéances électorales de 2017, les vents contraires se multiplient. Reconnaissance des indications géographiques protégées, risques de convergence par le bas des normes sanitaires ou encore érosion des dernières lignes tarifaires significatives constituent les pierres d’achoppement agricoles fréquemment évoquées.

Frédéric Courleux
Frédéric Courleux , conseiller en  charge de la direction des études du think tank Momagri.

Pourtant, une dimension est absente du débat, celle de la divergence des politiques agricoles à l’œuvre aux Etats-Unis et dans l’UE, divergence d’autant plus troublante que le Farm Bill et la Politique agricole commune (Pac) sont sensés résulter du leadership commun aux Etats-Unis et à l’Europe consigné dans les chapitres agricoles des règles de l’Organisation Commune du Commerce (OMC).

En effet, la conclusion de l’Uruguay Round lors des accords de Marrakech avait conduit à des engagements en termes de réduction des politiques de soutien des revenus des agriculteurs. Il s’est agi de découpler des quantités produites les aides dont bénéficient les agriculteurs : les prix garantis (et donc les droits de douane) ont été progressivement remplacés par des aides directes aux exploitations, aides de plus en plus découplées de la production. En contrepartie de cette modification radicale de la Politique agricole commune, l’Union européenne a ainsi négocié la mise en place de la plupart des droits de douane actuels.

Aux Etats-Unis, une garantie de prix de 202 $ par tonne de blé

Dans un premier temps, l’Union Européenne et les Etats-Unis se sont tous deux appliqués à faire évoluer leurs mesures agricoles en respectant ce principe de découplage des aides. Mais, dès la crise de 1998 et surtout à partir de 2002 les évolutions du Farm Bill ont rompu complètement avec ce sentier de réforme … contrairement à l’Union européenne, d’où une divergence croissante des politiques de soutien.

Frédéric Courleux Bernard Valluis est agronome et économiste, président délégué de l’Association nationale de la meunerie française et président d’Hypérion, l’observatoire de la qualité des céréales.

Pour les grains, du côté américain, les farmers bénéficient d’aides contracycliques (qui augmentent quand les prix baissent) et d’assurances largement subventionnées. Ainsi le farmer est assuré d’engranger au moins 202 $ par tonne de blé (prix de vente et aides inclues) sur 85 % de sa production, alors que côté européen, le prix peut descendre jusqu’à 101 € par tonne auquel il faut ajouter environ 40 € d’aides découplées mais conditionnées à des exigences environnementales et sanitaires.

Pour le sucre, la dernière réforme de la Pac vient d’acter la suppression des quotas sucriers contrairement à la patrie de l’Oncle Sam où les contingents de production à prix fixes sont maintenus grâce à la transformation des excédents d’importation en éthanol.

Le Farm Bill offre de solides filets de sécurité

Enfin, pour le lait, l’UE a également abandonné les quotas début 2015 et par là même, sa responsabilité dans la gestion des équilibres internationaux. Aux Etats-Unis, il n’y a pas de quotas pour le lait, mais un dispositif public de répartition de la valeur ajoutée entre producteurs et industriels ainsi que des aides quand les marges flanchent et des programmes pour stimuler la consommation domestique et extérieure.

Bref, d’un côté, un Farm Bill qui donne la possibilité à ces filières agricoles d’être agressives à l’export grâce de solides filets de sécurité, de l’autre une Pac qui a renoncé à corriger les défaillances de marché et qui verse des aides déconnectées de toute réalité économique.

La Pac a renoncé à corriger les défaillances de marché et verse des aides déconnectées de toute réalité économique.

Dans ce contexte, comment mettre en avant l’intérêt du TTIP pour atteindre l’objectif d’une convergence des économies américaines et européennes ? Les niveaux de droits de douanes actuels correspondent à des engagements dont le volet consacré au soutien direct n’a été respecté que du côté européen !

L’Union européenne, maintenant libérée du lobbying anti-agricole britannique, doit réviser sa Pac en adoptant des aides contracycliques et des mesures de gestion de crise efficaces afin de redonner un cap à la construction européenne en s’inspirant du pragmatisme américain. Plus largement, face au constat d’échec du cycle de Doha, les diplomaties américaines et européennes se rendraient nettement plus utiles en concevant, avec d’autres, de nouvelles bases pour une gouvernance mondiale des politiques agricoles, plutôt que de poursuivre dans cette fuite en avant d’accords bilatéraux sans réponse vis-à-vis de la fin du supercycle des matières premières.


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