Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, prononçant son discours à
la conférence environnementale. (©Hôtel Matignon)A Paris, Jean-Marc Ayrault a clôturé, samedi 21 septembre, la seconde conférence environnementale en prononçant un discours qui témoigne « des engagements environnementaux que nous prenons aujourd’hui en France » et qui « nous conduisent chaque jour plus avant sur ce chemin de réalisme et de progrès ».
Parmi les annonces faites, certaines portent directement sur les pratiques agricoles et plus particulièrement sur le développement d’une agriculture à la fois écologiquement intensive et compétitive en phase avec les objectifs du gouvernement en matière d’environnement (réchauffement climatique, algues vertes entre autres).
Aussi, « les agriculteurs seront encouragés à des pratiques plus durables, particulièrement sur les aires de captage ». La Tva sur les engrais augmentera dans le projet de loi de finances de 2014 qui sera présenté le 25 septembre prochain et 1.000 captages (deux fois plus qu’aujourd’hui) bénéficieront d'ici 2015 d'un dispositif de protection, notamment grâce au développement de l’agriculture biologique.
Reconnaissance du "préjudice écologique"
Sinon, le Premier ministre s’est réjoui que le budget de la Pac soit déjà en phase avec les engagements du gouvernement puisque « 30 % des montants alloués seront désormais soumis à des critères environnementaux. Le Feader sera décentralisé aux conseils régionaux pour traiter les questions agro-environnementales au plus près des enjeux réels des territoires ».
Mais les nouveaux défis environnementaux imposent une révision du Droit de l’environnement pour le rendre à la fois plus simple et plus en phase avec les politiques environnementales « plus intégrées et plus complexes ».
Comme le gouvernement souhaite aussi un Droit de l’environnement « innovant », « il travaille à la reconnaissance juridique du "préjudice écologique" ». Christiane Taubira et Philippe Martin, ministres de la Justice et de l’Environnement, « préparent actuellement un texte qui transcrira en droit positif cette notion. L’indemnisation des dommages causés à la nature par des pollutions » « constituera une avancée majeure pour notre pays », a déclaré le Premier ministre.
