L’Apca et la Fnsea s’unissent pour mieux accompagner les structures fragilisées

La convention signée entre Guy Vasseur et Xavier Beulin sur les agriculteurs en difficulté doit permettre aux deux structures d'échanger davantage sur leurs actions, leur communication, pour, au final, mieux identifier et accompagner les situations critiques. (© Terre-net Média)

Avec Guy Vasseur, président de l’Apca, le leader de la Fnsea a signé, mercredi 10 avril 2013, une convention pour unir les forces de leurs deux structures, afin de mieux identifier et mieux accompagner les agriculteurs en difficulté.

Dans le cadre de cette convention, l’Apca et la Fnsea veulent d’abord échanger davantage sur l’actualité des agriculteurs en difficulté, sur leurs actions respectives en matière de communication et de formation. Ce partenariat ne se déclinera pas automatiquement dans toutes les structures locales des deux organisations.

Au niveau local, la convention doit permettre de conforter les cellules existantes d’accompagnement des agriculteurs en difficulté, voire d'en créer dans les départements où elles seraient absentes.

L’Apca et la Fnsea vont par ailleurs ouvrir, d’ici l’été, un site internet pour mieux informer les agriculteurs sur leurs possibilités d’être aidés par un conseiller et sur l’importance de se déclarer en difficulté suffisamment tôt pour envisager des solutions de redressement.

Un pas difficile à franchir

Pour un chef d’exploitation agricole, passer la porte d’une association d’accompagnement est souvent un acte humainement difficile. « Mais il ne faut pas voir les difficultés de son exploitation comme l’échec d’une vie, explique Daniel Prieur, secrétaire général adjoint de la Fnsea. Il faut voir cela comme un passage difficile lié au risque d’entreprendre. »

D’un point de vue plus pratique, une procédure amiable de redressement peut durer de quatre à six ou huit mois. En Mayenne par exemple, où Lucie Corgne, conseillère auprès des agriculteurs en difficulté, voit le nombre de ces derniers augmenter ces dernières semaines, le coût d’un règlement amiable coûte 1.000 € à l’agriculteur. « Mais ce montant est souvent pris en charge, en partie, par les créanciers. »

Nécessité d’adapter les procédures de redressement des exploitations

Reste que le cadre juridique de l’accompagnement et du redressement des exploitations agricoles n’est pas toujours adapté. Les exploitations agricoles en difficulté relèvent des tribunaux d’instance, « où la médiation est rarement mise en œuvre » souligne Xavier Beulin. Le président de la Fnsea souhaiterait plutôt que le secteur agricole relève des tribunaux de commerce. Mais ce changement nécessiterait d’une part une présence de membres agricoles à la représentation de ces tribunaux, et surtout une clarification des procédures collectives de redressement.