Loi Egalim 2 « L’État se défausse sur les interprofessions », selon la Confédération paysanne

Terre-net Média

La Confédération paysanne dénonce « l’utopie » de la loi Egalim 2, qui devrait être examinée au Sénat en septembre après son adoption à l’Assemblée nationale en juin. Une « utopie » qui consiste à croire, selon le syndicat, « que les interprofessions et des opérateurs privés réunis autour d’un contrat pourraient se substituer à l’État pour protéger la rémunération des paysannes et des paysans. »

« L’État doit prendre ses responsabilités », réagit la Confédération paysanne jeudi 29 juillet. « Le ministère de l’agriculture a demandé aux interprofessions de se positionner sur la proposition de loi EGAlim 2 intitulée « Protéger la rémunération des producteurs », et ce, avant même son examen par le Sénat prévu pour septembre », explique le syndicat.  En effet, presque chaque disposition de la loi sera « à la carte », les interprofessions pouvant choisir d’y faire souscrire leur filière ou non.

La loi EGAlim n°2 envisage l’expérimentation d’un tunnel de prix obligatoire dans les contrats pour les filières « volontaires ». Il faudra pour cela que les organisations de l'amont et de l'aval se soient « mis d'accord pour s'y contraindre au sein de l'interprofession », poursuit le syndicat.

« Cette proposition pourrait être intéressante, à condition d’une part qu’elle garantisse que le tunnel de prix payé aux producteurs ne descende pas en-dessous des coûts de production, et d’autre part qu’elle soit associée à une régulation des marchés et à un mécanisme de maîtrise des volumes qui contraindrait par exemple à une baisse concertée de la production en cas de chute des prix », revendique la Confédération paysanne. « Hélas, il n’en est rien ! »

« La Confédération paysanne condamne le choix du Gouvernement de se défausser sur les interprofessions, les industriels et les grandes surfaces y bénéficiant d'un droit de véto absolu. Ces organisations ne peuvent donc pas être l'outil privilégié de revalorisation du revenu paysan. »

La proposition de loi de Grégory Besson-Moreau « visant à protéger la rémunération des agriculteurs », pour laquelle le Gouvernement a engagé une procédure accélérée - avec une seule lecture par chambre parlementaire - est censée pallier l’absence d’effets de la première loi sur la rémunération des agriculteurs face à leurs fournisseurs et aux distributeurs.

Pour la Confédération paysanne, « l'organisation économique des producteurs, qui se matérialise actuellement par une concentration excessive des coopératives au profit de quelques acteurs, n'a jamais permis une revalorisation des prix. La loi Egalim 2 s’inscrit dans cette même utopie, qui consiste à croire que les interprofessions et des opérateurs privés "organisés", réunis autour d’un contrat, pourraient se substituer à l’État pour protéger la rémunération des paysannes et des paysans. »


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