[Synthèse] Glyphosate Nouveau vote jeudi 9 novembre, la France favorable à une durée de quatre ans

Terre-net Média

[Mise à jour le 27/10/2017 - 10h20] Les représentants des Etats membres de l'UE n’ont pas trouvé d’accord, mercredi 25 octobre 2017, concernant la dernière proposition de la Commission européenne d’un renouvellement du glyphosate pour une période réduite de cinq à sept ans. La France confirme qu’elle se positionne pour un renouvellement de quatre ans maximum. La Commission européenne annonce un nouveau vote le 9 novembre, et propose une licence de cinq ans.

Un agriculteur détruit un couvert végétal avec du glyphosateA défaut de vote mercredi 25 octobre 2017, les instances européennes n'ont plus que deux mois pour trouver un accord sur le renouvellement du glyphosate. La licence de la molécule herbicide expire fin décembre 2017. (©Watier visuels)

[Mise à jour le 27/10/2017 - 10h20]

Tous les acteurs et intéressés au dossier pensaient que le mercredi 25 octobre 2017 serait le dernier épisode de la saga du renouvellement du glyphosate. Et bien non. La Commission européenne s'était fixée pour objectif d'organiser un vote ce mercredi lors d'une réunion d'un comité d'experts représentants les 28 Etats membres, dont les rencontres se font toujours à huis clos. Faute de majorité qualifiée, le vote est reporté à une « date ultérieure ». La Commission européenne a fixé la date du jeudi 9 novembre 2017 pour un nouveau vote. L'institution propose désormais un renouvellement de la licence du glyphosate pour une durée de cinq ans.

Alors qu'elle proposait jusqu'à présent un renouvellement de l'autorisation de la substance pour dix ans, la Commission européenne avait annoncé mardi 24 octobre qu'elle visait désormais une période réduite de cinq à sept ans. Mais cette nouvelle proposition faite la veille de la réunion des 28 n’a pas non plus trouvé la majorité qualifiée nécessaire : 16 Etats membres sur 28, représentant 65 % de la population européenne. Le ministère danois de l'Environnement a expliqué sur Twitter qu'il avait été « impossible de s'entendre sur la proposition de la Commission ».

Le Parlement européen, pour sa part, s'était prononcé favorable à une élimination progressive du glyphosate dans l'UE d'ici à la fin 2022.

Selon une porte-parole de la Commission, l'objectif reste de « trouver une solution qui bénéficie du soutien le plus large possible, qui assure un haut niveau de protection de la santé humaine et de l'environnement, en ligne avec la législation européenne et fondée sur les données scientifiques disponibles ». Le temps presse désormais, la licence du glyphosate expirant en décembre.

Edouard Philippe tranche pour un délai de quatre ans

Plusieurs Etats membres, France, Autriche, Italie en tête, ont affirmé publiquement leur opposition à une autorisation valable pour encore 10 ans. Mercredi matin, la Belgique a rejoint le camp des opposants. « On ne veut pas de délais trop longs », a expliqué à l'AFP le cabinet du ministre belge de l'agriculture Denis Ducarme.

Un renouvellement de la molécule pour une durée de cinq à sept ans ne fait pas l’unanimité non plus. Sondée par la Commission européenne qui cherche à faire émerger un nouveau compromis, Paris s'est prononcée « contre » la prolongation initialement prévue de dix ans mais également contre une prolongation de cinq ans, a précisé l'entourage du Premier ministre dans une déclaration écrite.

Entre Nicolas Hulot qui défend un retrait du glyphosate d’ici trois ans et Stéphane Travert qui défend une échéance comprise entre cinq et sept ans, c’est le Premier ministre Edouard Philippe qui a tranché : « le gouvernement français a travaillé avec la Commission et ses partenaires européens, en particulier l'Allemagne et l'Italie, pour dégager un compromis sur une période qui n'aille pas au-delà de quatre ans », a indiqué Matignon à l'AFP.

Campagne intensive des ONG

Cette saga du renouvellement de la licence du glyphosate dure depuis plus de deux ans dans l'UE. Agacée de voir les Etats membres se défiler, la Commission répète inlassablement depuis l'été que la décision doit être une « responsabilité partagée ». De discussion technique entre spécialistes des produits phytosanitaires, le glyphosate est devenu un enjeu politique du fait des interrogations sur son impact sanitaire.

Des ONG, Greenpeace en tête, font depuis de longs mois une campagne intensive à Bruxelles contre la substance, et une pétition paneuropéenne a obtenu plus de 1,3 million de signatures, un des plus gros succès pour ce type d'initiative citoyenne dans l'UE. De sujet de discussions techniques entre spécialistes des produits phytosanitaires, le glyphosate est devenu un enjeu politique, au grand dam de l'industrie et des agriculteurs qui se retrouveraient dans une impasse technique.

La question est alors de savoir quel délai est nécessaire pour préparer les cultivateurs à la perspective d'une agriculture sans glyphosate, plébiscité pour son efficacité et son faible coût. Pour les eurodéputés, la réponse est cinq ans. Dès la fin de l'année même pour tout usage non-professionnel. Ils se sont exprimés mardi 24 octobre en faveur d'une élimination progressive d'ici à fin 2022, avec des mesures d'accompagnement pour les agriculteurs.

Tous les intéressés regrettent le report de décision

Le comité réunissant les représentants des 28 Etats membres a renvoyé sa décision sur l’herbicide controversé, dont la licence expire en décembre, à une date ultérieure.

« C'est décevant qu'il n'y ait toujours pas de décision claire », a commenté Graeme Taylor, de l'Association européenne des producteurs de pesticides (ECPA). « La science est maintenant écartée dans une partie de roulette politique où les enjeux sont très élevés, pour décider pour combien de temps l'autorisation devrait être accordée », a-t-il déploré.

Même réaction de la part de la FNSEA. « Arrêtez de tergiverser ! Il est grand temps que les politiques se fient aux avis scientifiques des agences indépendantes qu'ils ont eux-mêmes installées, sinon à qui faire confiance ? A force de ne pas trancher les controverses et de tergiverser, on entre dans des trajectoires d'interdictions et non des trajectoires de solutions, ce qui est plus que dommageable pour un grand secteur économique comme le nôtre. »

Les partisans de l’interdiction immédiate du glyphosate aussi, déplorent ce report. « Le Parlement et les Européens veulent une interdiction, pas une manoeuvre d'esquive qui ne change rien » au risque pour la population et l'environnement, a commenté Franziska Achterberg, de Greenpeace.


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