En Loire-Atlantique La justice annule les dernières élections à la chambre d'agriculture

AFP

Le tribunal administratif de Nantes a annulé les résultats d'une élection à la chambre d'agriculture de Loire-Atlantique, remportée en février par la Confédération paysanne, à cause d'un message posté sur les réseaux sociaux, selon un jugement consulté mardi par l'AFP.

« Les opérations électorales auxquelles il a été procédé en vue de la désignation des membres du collège n°1 de la chambre départementale d'agriculture de Loire-Atlantique et de ses représentants à la chambre régionale d'agriculture des Pays de la Loire, dont les résultats ont été proclamés le 6 février 2019, sont annulés », écrit le tribunal administratif dans ce jugement en date du 26 avril.

Une audience s'était tenue le 29 mars, à la suite du recours des syndicats FNSEA 44 et Jeunes Agriculteurs 44 qui avaient estimé que la courte défaite - deux voix d'écart - de leur liste commune pouvait être imputée à un message posté sur Facebook par la Confédération paysanne la veille du scrutin, contrairement aux dispositions prévues par le code rural. Ce message de propagande électorale alertait sur la proximité de cette échéance en appelant les électeurs à se mobiliser en sa faveur. « Dans ces conditions et alors qu'il résulte de l'instruction que plusieurs dizaines de personnes ont voté par voie électronique postérieurement à la diffusion de ce message, l'irrégularité invoquée par les protestataires a été de nature à altérer la sincérité du scrutin », a reconnu le tribunal.

Un nouveau scrutin sera organisé

Le scrutin avait été remporté par la Confédération paysanne, avec 39,61 % des suffrages exprimés devant la liste FNSEA-Jeunes Agriculteurs et celle de Coordination rurale, totalisant respectivement 39,55 % et 20,84 % des voix. Cette élection au suffrage direct visait à élire un collège de chefs d'exploitation mais influait aussi sur la répartition des sièges dans les chambres départementale et régionale d'agriculture. « Un nouveau scrutin sera organisé » mais « les nouvelles élections ne pourront intervenir qu'une fois purgées les voies de recours possibles », a précisé la préfecture de Loire-Atlantique.

Voir la carte interactive des résultats des élections 2019 des chambres d'agriculture :
Participation historiquement faible, statu quo syndical : l'essentiel à retenir

Contacté cet après-midi par l'AFP, l'avocat de la Confédération paysanne ne souhaitait pas communiquer pour l'heure sur son intention d'interjeter appel. Les élections des chambres d'agriculture, qui se sont déroulées simultanément dans toute la France en début d'année, ont vu la FNSEA arriver majoritairement en tête, à l'exception de quelques départements.


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