Projet de loi Alimentation La société civile s’oppose au projet de loi en l’état

CLG Terre-net Média

Censée traduire les propositions des États généraux de l’alimentation, la loi Alimentation ne répond désormais quasiment plus à l’objectif pointé dans son intitulé « pour un équilibre dans les relations commerciales et pour une alimentation saine et durable » selon plusieurs organisations de la société civile, dont l'UFC-Que Choisir. « La société civile fait le choix de se désolidariser du texte en l’état actuel. Elle appelle aussi les parlementaires de la Commission Mixte Paritaire (CMP) à ne pas voter ce projet, afin de permettre aux députés de réexaminer la loi. »

« Après les reculades du gouvernement sur ses propres engagements, la faible ambition des députés et les récentes suppressions du Sénat, le projet de loi Alimentation se transforme en véritable coquille vide », déplorent plusieurs organisations de la société civile, réunies autour de la plateforme citoyenne pour une transition agricole et alimentaire. « Hormis quelques avancées sur la sécurisation des relations commerciales, l'adoption d'un fonds pour les victimes de pesticides financé par les fabricants de ces produits et une restauration collective plus responsable », cette loi a dévié de ses objectifs initiaux. Ainsi, elle appelle les décideurs à « revoir impérativement leur copie afin de prendre les décisions politiques nécessaires pour la transformation de l’agriculture, tout en préservant la santé des citoyens, l’environnement et le climat ». Notamment, plusieurs priorités sont pointées par les associations.

Concernant les pesticides, la société civile demande la séparation de la vente et du conseil, en parallèle à la fin des promotions commerciales sur ces derniers et les engrais. Elle souhaite aussi la suppression de la pulvérisation par drones et la reconnaissance des alternatives aux pesticides que sont les PNPP (préparations naturelles peu préoccupantes).

« conjuguer économie et environnement pour sortir de la crise agricole »

Par ailleurs, sur la base de l’amendement initial de la députée Barbara Pompili, adopté contre l’avis du gouvernement en séance, la société civile requiert un étiquetage et une transparence pour les consommateurs quant au mode d’élevage des animaux, à l’alimentation de ces derniers « aux OGM », à la fréquence des traitements pesticides sur les fruits et légumes mais aussi à l’indication du pays de provenance du miel.

Enfin, les associations considèrent prioritaire le réajustement des sanctions pour les industriels ne publiant pas leurs comptes, la suppression de l'indemnité de rupture de contrat en cas de conversion à la bio et l'arrêt de l'utilisation des bouteilles d'eau en plastique dans les services de restauration collective.

De même, « pour répondre aux défis de notre siècle, la société civile invite vivement les députés à conjuguer économie et environnement pour sortir de la crise agricole ». Parmi les mesures prioritaires, on trouve la sécurisation de l’engagement de sortie du glyphosate par les acteurs du monde agricole et agroalimentaire en inscrivant l’interdiction du glyphosate à 2021, la définition d’exigences fortes pour améliorer les normes du bien-être animal, notamment mettre fin aux élevages de poules en cage ou encore l’initiation d’un vrai plan pour favoriser les protéines végétales et manger moins de viande mais de meilleure qualité.

« Nos organisations rappellent que si la résolution de la crise économique structurelle du milieu agricole est devenue urgente, elle va de pair avec une réponse à la crise environnementale et sanitaire, qui ne peut plus être reportée. »


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