Réforme des retraites Le Gouvernement oublie-t-il le monde agricole ?

Terre-net Média

Le Premier ministre a annoncé le 11 décembre les principaux éléments du projet de réforme des retraites. Si, pour les futurs retraités agricoles, le dispositif pourrait s’avérer plus favorable, le gouvernement a une nouvelle fois éludé la question de la revalorisation des pensions des retraités actuels. Et repoussé la mise en œuvre de la retraite minimum à 1 000 € par mois, initialement annoncée pour 2020 à l’issue du Grand débat national. Alors que le Gouvernement avait bloqué l'année dernière une proposition de loi destinée à revaloriser les retraites agricoles, affichant sa volonté de traiter le sujet dans le cadre de la réforme, les actuels retraités sont totalement laissés de côté.

Le Premier ministre a annoncé le 11 décembre les grandes lignes du projet de réforme des retraitesLe Premier ministre a annoncé le 11 décembre les grandes lignes du projet de réforme des retraites. (©Cese)

« Pour les agriculteurs, c’est une avancée, car nous avons un système complexe et inéquitable, nous cotisons sur la carrière complète et nous avons des retraites extrêmement faibles », a rappelé Christiane Lambert, présidente de la FNSEA, à l’issue de la présentation du projet de réforme des retraites par le Premier ministre, le 11 décembre. En effet, aujourd’hui, les pensions des agriculteurs retraités sont calculées d’après la carrière complète, quand pour d’autres régimes, ce sont les 25 meilleures années qui comptent, voire les six derniers mois (dans la fonction publique). Le nouveau système, à points, prévoit en revanche que chaque euro cotisé entre dans le calcul des points.

La Confédération paysanne reproche de son côté au nouveau système d'entretenir les inégalités : « un système à point qui reproduit les inégalités de la vie professionnelle dans les retraites n'est pas un système équitable et solidaire ! », indique l'organisation sur Twitter.

Bernard Lannes, président de la Coordination rurale, estime que le système à points est un progrès, mais attire l'attention quant aux spécificités du métier. « Nous sommes dans une profession qui connaît des crises récurrentes, et quand on nous dit un euro gagné égal un euro de cotisation, alors que les revenus sont faibles voire certaines années négatifs, il faut poser la question du ticket d'entrée », indique-t-il. 

Le Gouvernement présente en tout cas la réforme comme un progrès pour les agriculteurs.

Peu d’exploitants concernés par la retraite minimum à 1 000 €  

Annoncée lors du discours d’Emmanuel Macron le 25 avril, suite au Grand débat national, la volonté de porter la retraite minimum à 1 000 € pour une carrière complète devait se concrétiser pour les nouveaux retraités à partir de 2020, selon la ministre de la santé, Agnès Buzyn. La mesure, intégrée au projet de réforme des retraites, ne devrait finalement entrer en vigueur qu’en 2022 (à noter que le rapport Delevoye préconisait une entrée en vigueur en 2025).

De plus, cette réforme concerne exclusivement les retraités qui auront cotisé une carrière complète, et les précisions restent à venir concernant l’âge minimum pour en bénéficier. Ce minimum pourrait concerner 285 000 retraités du régime des non-salariés agricoles, contre 230 000 actuellement. Il ne résout cependant pas le problème des faibles retraites de ceux qui n’ont pas cotisé une carrière complète (43 ans), un problème encore plus criant pour les femmes, les conjoints collaborateurs, les veuves et les aides familiaux.

Pour ces catégories de retraités, qui n'ont pas suffisamment cotisé, l'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa, ou minimum vieillesse) a été mise en place. Cependant, « très peu d'agriculteurs y ont recours, car il y a une récupération sur le patrimoine », explique Bernard Lannes. En cas de succession, il peut en effet être demandé aux héritiers de rembourser, ce qui met à mal la transmission de l'exploitation.

Les retraités actuels laissés de côté

Et le projet de réforme fait l’impasse sur la revalorisation des pensions pour les actuels retraités agricoles, comme le dénoncent les syndicats agricoles : « la FNSEA et sa section des Anciens exploitants rappellent une nouvelle fois l’urgence d’apporter une réponse aux anciens agriculteurs. Le Premier ministre les a oubliés aujourd’hui », indique l’organisation qui demande une la revalorisation à 85 % du Smic. Depuis 2014, le minimum est fixé à 75 % du Smic pour une carrière complète, en comptant la retraite complémentaire obligatoire.

Dans la loi du 21 août 2003, Jean-Paul Delevoye, alors ministre de la fonction publique, de la réforme de l’État et de l’aménagement du territoire, avait en effet promis une retraite minimum à 85 % du Smic à partir de 2008, pour une carrière complète.

Sur ce point, la Confédération paysanne est sur la même ligne. « Les pensions agricoles actuelles sont indignes : 930 € pour les hommes et 670 € pour les femmes, et encore pire en outre-mer avec 350 € en moyenne. La moitié des paysan-ne-s d’aujourd’hui cessera son activité dans les 10 ans et viendra grossir les rangs des retraité-e-s agricoles aux pensions dérisoires », explique l’organisation.

Enfin, la Coordination rurale s’indigne également : « Totalement oubliés du discours du Premier ministre, les agriculteurs étaient pourtant présentés partout comme les grands gagnants de cette réforme, avec la promesse de retraites minimales à 1 000 euros. Cette mesure présentée comme une avancée majeure qui correspond à 85 % du SMIC, est issue d’une loi de 2003 mise en application pour les salariés en 2009, mais sans cesse repoussée (2019 puis 2020 et maintenant 2025) pour les non-salariés agricoles (NSA) ! ». Dans la loi du 21 août 2003, Jean-Paul Delevoye, alors ministre de la fonction publique, de la réforme de l’État et de l’aménagement du territoire, avait en effet promis une retraite minimum à 85 % du Smic à partir de 2008, pour une carrière complète. Une mesure qui s'appliquait aussi aux agriculteurs. 

L'absence de mesures sur ce sujet est d’autant plus incompréhensible que l’année dernière, la proposition de loi du député André Chassaigne, destinée à revaloriser les retraites agricoles, avait été bloquée par le Gouvernement justement pour intégrer cette question à la réforme des retraites.

De nouvelles discussions prévues avec les syndicats

Soucieux d'éviter que les agriculteurs se joignent au mouvement de grève générale qui se poursuit, le ministre de l'agriculture a reçu le 12 décembre les syndicats agricoles pour évoquer ces questions.

La FNSEA et la Coordination rurale ont décidé de ne pas manifester mais attendent les résultats des nouvelles négociations, prévues entre les syndicats agricoles et Jean-Paul Delevoye en début d'année prochaine.


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