Pac 2015/2020 Calculez vos droits à paiement de base annuels

Terre-net Média

Entre 2015 et 2020, la valeur du droit à paiement de base (Dpb) de chaque exploitation est corrélée au Dpb moyen recalculé chaque année, au niveau français, entre 2015 et 2019. Or ce dernier est lié à l’évolution de la surface admissible aux quatre régimes des paiements des aides et à l’enveloppe budgétaire disponible. Voici comment le calculer.

Calcul des Droits à paiement de base (©Terre-net Média)

L e droit à paiement de base est l'un des trois composants de l'aide découplée à recevoir chaque année. Pour rappel, l'aide découplée par hectare est égale à la somme d'un Dpb, d'un paiement vert (PV) et, pour les 52 premiers hectares, d'un paiement redistributif (M).

Formule de calcul du DPB

Pour l'année 2015, la formule à retenir pour déterminer la valeur unique du droit à paiement de base (Dpb) de chaque exploitation est la suivante :

Dans l'hypothèse où le nombre de Dpu de l'exploitation est égal au nombre de Dpb calculé, la valeur du Dpb unique pour 2015 sera définie ainsi :

                                Dpb = 130 € x 0,86* x R + (0,14* x 130 € )

Avec : R, le rapport entre le Dpu moyen de l'exploitation et le Dpu moyen de référence national (241 €).

                            Autrement dit, R = Dpu moyen÷241

Et 130 € : le Dpb moyen national calculé pour un Dpu moyen national de 241 € notifié en 2014 (cf ci-dessous).

*Ces taux résultent de l'application de la convergence partielle des aides entre 2015 et 2019.

Exemple

Prenons une exploitation avec un Dpu de 300 € notifié en 2014.

R sera égal à 1,24 (= 300/241) et Dpb = 157 €.

1) Si le nombre de Dpb sur votre exploitation n'est pas égal au nombre de Dpu, il serait judicieux de proratiser le Dpu moyen de l'exploitation par rapport à la surface admissible totale. Par exemple, si celle-ci est supérieure de 10 %, il faudra diviser R par 1,10.

2) La valeur du Dpb moyen national est proportionnelle :

  • au nombre de Dpb déclarés en mai au niveau national (équivalent au nombre d’hectares admissibles actuellement estimé à 26,5 millions).
  • à l’enveloppe financière disponible pour financer les aides du premier pilier. Or celles-ci vont évoluer chaque année d’ici 2019 :

Ainsi, le Dpb moyen national serait actuellement de :
 

Année20152016201720182019
et 2020

Paiement de base
moyen national (€/ha)

1301151158787

 

3) La valeur unique du Dpb de chaque exploitation sera recalculée chaque année entre 2015 et 2019 par rapport aux taux de convergence retenus. 

Ainsi, de 2015 à 2020, le Dpb de chacune des années est le suivant :

Dpb 2015 = 0,86* x 130 x R + 18*

Dpb2016 = 0,72* x 115 x R + 32*

Dpb 2017 = 0, 58* x 115 x R + 48*

Dpb 2018 = 0,44* x 87 x R + 49*

     Dpb 2019 et 2020= 0,30* x 87 x R + 61*

*Ces taux et chiffres résultent de l'application de la convergence partielle des aides entre 2015 et 2019.

Exemples

Exemple 1: Soit une exploitation avec un Dpu de 300 €/ha notifié en 2014 :

Année20152016201720182019
Dpb157 €135 €131 €96 €93 €

 

Exemple 2: Soit une exploitation avec un Dpu de 200 €/ha notifié en 2014 :

Année20152016201720182019
Dpb111 €101 €103 €81 €82 €


Dans ce dernier exemple, le Droit à paiement de base moyen national de 2019 (87 ha/ha) serait seulement supérieur de 6 % au Dpb (82 €/ha) calculé en 2019 contre plus de 15 % par rapport à la situation initiale en 2015.

Calcul du Paiement vert (PV) par hectare

PV = Dpb calculé pour chaque année x Y

avec :

Année20152016201720182019
Y0,640,710,710,940,94

eXEMPLE

Pour un Dpb de 111 €/ha en 2015, le paiement vert (PV) est de 71 €/ha en 2015 (111 x 0,64).

Majoration des aides directes des 52 premiers hectares

Année20152016201720182019
M26 €51 €51 €100 €100 €
Droits à paiements de base, paiements verts, aides couplées animales et végétales, aides du second pilier… : retrouvez dans le sommaire ci-dessous tout ce qu’il faut savoir pour bien comprendre l’application de la Pac pour 2015-2020 et faire votre déclaration Pac 2015.
(1) Si le nombre de Dpb n'est pas égal au nombre de Dpu, il serait judicieux de proratiser le Dpu moyen de l'exploitation par rapport à la surface admissible totale. Par exemple, si celle-ci est supérieure de 10 %, il faudra diviser R par 1,10.

© Tous droits de reproduction réservés - Contactez Terre-net

Tags

A lire également

Chargement des commentaires


Contenu pour vous