; Le Sénat refuse d'inciter à la contractualisation entre filières

Examen du PLF 2023 Pas de coup de pouce à la contractualisation entre filières

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L’amendement qui proposait d’encourager, par une incitation fiscale, la contractualisation entre filières animales et végétales a été rejeté par le Sénat lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2023. Pour la FNSEA et ses associations spécialisées, qui soutenaient le dispositif, cette décision s’avère incompréhensible.

Le Sénat a rejeté le 19 novembre un amendement qui, dans le cadre du projet de loi de finances (PLF) pour 2023, proposait d’encourager la contractualisation pluriannuelle entre filières végétales et animales. Il s’agissait de déplafonner la Dotation pour épargne de précaution (DEP) pour les agriculteurs et éleveurs s’engageant dans le dispositif.

« Dans un contexte persistant de volatilité des matières premières agricoles, l'ambition de proposer un outil incitatif au lissage des prix pour l'ensemble de nos filières était un véritable levier vers la résilience des fermes françaises », rappelle la FNSEA, qui portait le dispositif avec ses associations spécialisées animales et végétales.

Les organisations regrettent la position du gouvernement, qui a estimé « que ce levier n'était pas adapté pour accompagner le développement de la contractualisation et qu'il ne visait que certaines catégories d'exploitants agricoles ». Une décision jugée incompréhensible, puisque « ce dispositif innovant est en effet dédié à toutes les exploitations agricoles animales et végétales qui souhaitent se sécuriser face à des conditions de marché de plus en plus volatiles et imprévisibles ». « il ne s'agit en aucun cas d'un avantage fiscal en faveur d'une catégorie d'agriculteurs ; mais bel et bien d'un encouragement pour un nouvel outil de gestion des risques économiques dont chaque agriculteur peut s'emparer », rappelle Eric Thirouin, président de l’AGPB. La FNSEA espère néanmoins que le gouvernement se penchera sur le sujet.


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