Loi consommation Pour Coop de France, le texte n’exclut pas de nouvelles pratiques abusives

Terre-net Média

Publiée le 17 mars 2014, la loi sur la consommation, dite loi Hamon, suscite des inquiétudes chez Coop de France. Les différentes interprétations de lecture n’excluront pas de nouvelles pratiques abusives de la part des distributeurs.

« Coop de France se met en ordre de marche pour appréhender au mieux les conséquences opérationnelles de la loi Consommation qui a été publiée au Journal officiel, le 17 mars dernier, après de longs débats parlementaires » explique le porte-voix des coopératives agricoles. Si ce texte ne constitue pas une refonte du cadre juridique des négociations commerciales, il apporte un aménagement important au dispositif de la Lme.

Même si Coop de France se dit satisfait de certaines dispositions, comme la réaffirmation de la primauté des conditions générales de vente, la précision du contenu de la convention annuelle, l’encadrement des nouveaux instruments promotionnels et la publicité des sanctions administratives, le syndicat reste inquiet pour d’autres dispositions du texte, notamment en matière de « formalisme de la clause de renégociation », ou de « l’effet dissuasif des sanctions ».

« Des divergences de lecture entre la distribution et les industriels ont déjà été identifiées. Il faut espérer que cela n’entraînera pas de nouvelles pratiques abusives. » Coop de France rejoint ainsi l'Ania sur le banc des sceptiques.

« La priorité de Coop de France est désormais d’accompagner ses adhérents dans la mise en œuvre de la loi, grâce à un décryptage opérationnel des mesures, des réunions d’informations, des formations dédiées, des rencontres opérationnelles avec les enseignes de la distribution et des guides pratiques. »

« La loi ne résoudra pas tout, le challenge principal dans le contexte de déflation actuel est de recréer de la valeur par une responsabilisation des partenaires économiques. L’enjeu de sécurisation des approvisionnements, de valorisation des produits locaux et de pérennisation des filières françaises, marques de fabrique des coopératives, nécessite une volonté des partenaires économiques pour construire un projet partagé » explique Philippe Mangin, le président de Coop de France.


© Tous droits de reproduction réservés - Contactez Terre-net

Tags

A lire également

Chargement des commentaires


Contenu pour vous