Parue au JO La loi consommation laisse les industriels sceptiques

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La loi relative à la consommation, dite "loi Hamon", a été publiée au Journal officiel du mardi 18 mars 2014. Après plusieurs semaines de négociations commerciales difficiles avec les distributeurs, les industriels de l'agroalimentaire doutent d'ores-et-déjà des effets sur l'équilibre des relations commerciales.

La loi consommation laisse les industriels sceptiques Pour la profession agricole, le principal apport de ce texte est la clause de renégociation des prix dans les contrats entre fournisseurs et distributeurs. (©Terre-net Média)Après plusieurs mois de débats, la loi sur la consommation présentée par Benoît Hamon, ministre de l'Economie sociale et solidaire, a été promulguée et publiée au Journal officiel du mardi 18 mars 2014.Le principal apport de ce texte pour la profession agricole est l'introduction, dans les contrats entre fournisseurs et distributeurs, d'une clause de renégociation de prix lorsque les prix des produits agricoles subissent des fluctuations trop importantes (lire encadré).L'Ania, le syndicat des industries de l'alimentation, dont les entreprises membres ont été confrontées à des négociations déséquilibrées face aux cinq enseignes de la grande distribution, avait, au lendemain de l'adoption du projet au Parlement, manifesté ses doutes quant à l'efficacité de cette loi pour rééquilibrer les relations commerciales.Notamm...
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