Conditionnalité des aides Pac 2014 Prélèvements pour l’irrigation

Terre-net Média

L’instruction technique relative à l’application de la conditionnalité des aides pour 2014 a été publiée au Bulletin officiel. Ce dispositif présenté sous forme de fiches indique les règles à respecter pour toucher les aides du premier et du second pilier. Parmi les bonnes conduites agroenvironnementales, les « prélèvements pour l'irrigation ».

Prélèvements pour l’irrigation Champ de pommes de terre irrigué. (©Terre-net Média.)Pour les surfaces irriguées, l’agriculteur est tenu de respecter les règles suivantes :détenir le récépissé de la déclaration ou de l'arrêté d'autorisation de prélèvements d'eau destinée à l'irrigation ;être en mesure d’évaluer les volumes prélevés conforme aux arrêtés du 11 septembre 2003.En cas de pompage, le compteur volumétrique est obligatoire :le choix et les conditions de montage du compteur doivent permettre de garantir la précision des volumes mesurés ;les compteurs volumétriques équipés d'un système de remise à zéro sont interdits.Par ailleurs, le compteur doit permettre d'afficher le volume en permanence ou, en cas de pompage, pendant toute la période de prélèvement.Dans une retenue collinaire : soit un compteur est installé sur la pompe de reprise quand elle est nécessaire, soit il existe une échelle graduée sur la retenue et d'une courbe de correspondance entre le volume de la retenue et la hauteur du plan d'eau. En cas ...

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