Congrès 2015 de la Snfm Sylvie Le Brun : « Il faut un meilleur équilibre entre bailleurs et fermiers »

Terre-net Média

Réunis les 11 et 12 février 2015 à Cherbourg, les fermiers et métayers démarrent une réflexion sur trois ans pour proposer une réforme plus profonde du statut du fermage, pour mieux l’adapter à la structure des exploitations et à l’activité des agriculteurs. Sylvie Le Brun, la présidente de la Snfm, revient sur cette démarche qu’elle souhaite concertée avec les bailleurs.

La Snfm souhaite une réforme en profondeur du statut du fermage et entame dans ce cadre une réflexion qu'elle souhaite concertée avec les bailleurs..La Section nationale des fermiers et métayers souhaite une réforme en profondeur du statut du fermage et entame dans ce cadre une réflexion qu'elle souhaite concertée avec les bailleurs. (©Terre-net Média)

Terre-net Média : Vous entamez une réflexion sur trois ans pour proposer une réforme plus approfondie du statut du fermage. Pourquoi n’avoir pas saisi l’opportunité de la loi d’avenir agricole pour le faire ?

Sylvie Le Brun : Pendant le débat sur la loi d’avenir agricole, nous avions mené une réflexion pour demander, entre autres, une transmission de l’exploitation dans sa globalité, une cessibilité des baux élargie. On a demandé une réforme des baux à co-preneurs. Ces points avaient été travaillés en amont du projet de loi. La réflexion que nous avons entamée il y a quelques mois n’était pas assez avancée pour qu’elle aboutisse à d’autres propositions dans le cadre de la loi d’avenir. Par ailleurs, en interne, les fermiers n’ont pas tous la même vision ou les mêmes intérêts en fonction de leur région.

Sylvie Le Brun, présidente de la section nationale des fermiers et métayers Sylvie Le Brun, présidente de la section nationale des fermiers et métayers. (©Snfm)

Tnm : Vous envisagez une refonte profonde du statut du fermage pour qu’il soit davantage adapté à l’évolution des structures d’exploitation et de l’activité agricole. Néanmoins, vous restez intransigeants sur certains fondamentaux, notamment sur les bases du bail de neuf ans que vous défendez toujours comme la référence. N’est-ce pas contradictoire ?

Sylvie Le Brun : Non, pas du tout. Le terme de « réforme » n’est pas le plus approprié. En fait, nous sommes prêts à revoir le statut du fermage en concertation avec les bailleurs, à condition que ce soit « donnant-donnant ». Nous avons besoin de transmettre des exploitations pérennes. Nous avons besoin d’une sécurité.

De leur côté, les bailleurs veulent pouvoir négocier de gré à gré les indemnités au preneur sortant. Nous sommes prêts à répondre favorablement à cette demande pour essayer de voir si le fermier entrant pourrait payer directement cette indemnité au preneur sortant. Mais ces indemnités doivent être davantage en corrélation avec la réalité économique.

Prenez l’exemple d’un bâtiment d’élevage construit par un fermier il y a vingt ans et désormais totalement amorti. Le bailleur n’a pas d’indemnités à payer à ce fermier quand il s’en va alors que ce bâtiment sera loué au prochain preneur. Est-ce normal ? Il faut trouver un meilleur équilibre.

Par contre, il n’est pas question d’accepter de revenir sur la sécurité des fermiers, à travers les conditions du bail de neuf ans, car les fermiers investissent beaucoup dès leur installation et au cours de leur carrière.

Tnm : Le fonds agricole et le bail cessible n’ont pas bénéficié d’améliorations dans la loi d’avenir agricole. Que faudrait-il faire pour qu'ils deviennent des outils juridiques vraiment intéressants pour les agriculteurs ? Peuvent-ils changer les choses ?

Sylvie Le Brun: Le fonds agricole est un outil intéressant, mais il aurait fallu qu’il soit obligatoire dès le début. Les centres de gestion ont découragé leurs adhérents en leur expliquant que, s’ils déclaraient leur fonds, ils seraient plus lourdement fiscalisés en cas de cession de leur exploitation. La majorité des agriculteurs ne voient pas l’intérêt de déclarer un fonds agricole. Nous souhaitons que le fonds agricole soit véritablement assimilé au fonds de commerce. Car au regard des investissements qu’ils réalisent, les agriculteurs auraient intérêt à déclarer un fonds pour sceller juridiquement l’unité économique de l’exploitation.

Tnm : Comment les bailleurs accueillent-ils votre démarche d’une réflexion concertée à long terme pour moderniser le statut du fermage ?

Sylvie Le Brun : Ils se montrent pour l’instant frileux. Ils n’accueillent pas très bien nos revendications sur la cessibilité des baux. Mais chez les bailleurs, certains sont prêts à discuter et à trouver un compromis. Nous débattrons sur tous ces sujets courant avril, avant leur congrès qui se déroulera fin mai.


© Tous droits de reproduction réservés - Contactez Terre-net

Tags

A lire également

Chargement des commentaires


Contenu pour vous