Assurances Stéphane Le Foll prépare de nouveaux contrats socles pour toutes les filières

Terre-net Média

La couverture élargie des risques en agriculture est une priorité de Stéphane Le Foll, ministre de l’Agriculture. De nouveaux contrats d’assurance à l’étude indemniseraient les pertes de fonds de roulement générées par un accident climatique. Ils concerneraient toutes les filières et compléteraient la gamme des dispositifs assurantiels et mutualisés actuellement disponibles.

Stéphane Le Foll auditionné par la commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale.Stéphane Le Foll auditionné par la commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale (©Assemblée nationale)Le transfert d’aides de 100 millions d’euros du premier vers le second pilier, dans le cadre de la mise en œuvre de la réforme de la Pac en 2015, amorce une révolution dans les dispositifs de couverture des risques en agriculture. Elle est devenue une priorité et elle préfigure l’évolution de la politique de soutien à l’agriculture après 2020.

Auditionné mercredi 7 mai par la commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale, Stéphane Le Foll, ministre de l’Agriculture a fait le point sur les différents mécanismes d’assurance et de couverture des risques qu’il entend développer.

A ce jour, le dilemme à lever est le suivant : parvenir à assurer efficacement le maximum d’agriculteurs contre les risques climatiques et économiques, à moindre coût et avec un niveau de franchise qui ne soit pas dissuasif. Les contrats d’assurance récolte actuellement en vigueur ne satisfont ni les céréaliers, ni le principal agent assureur, Groupama qui supporte régulièrement des pertes.

Pour élargir l’assiette de cotisations et la couverture des risques, le ministre de l’Agriculture envisage la création de nouveaux contrats d’assurance socles étendus à l’ensemble des filières. Ils couvriraient les agriculteurs victimes d’un accident climatique à la hauteur du capital de production perdu et non des pertes de revenu générées. L’idée défendue est de donner aux agriculteurs les moyens de redémarrer au mieux leurs activités après la survenance d’un accident.

une couVerture mutualisée et assuranTielle

Autrement dit, les contrats d’assurance socles à l’étude ne seraient pas des contrats d’assurance "revenu". Ils assureraient la part du fonds de roulement de l’exploitation perdue en prenant par exemple en charge les coûts de production des champs de céréales inondés ou de fourrages détruits.

Ces contrats socles seraient évidemment adaptés à chaque secteur d’activité et des options pourraient s'ajouter pour couvrir davantage de risques. Ils compléteront ceux déjà souscrits pour les matériels et les bâtiments d’exploitation par exemple.

Le succès de tels contrats suppose la souscription d’un très grand nombre d’agriculteurs pour mieux répartir la couverture des risques, sans pour autant les rendre obligatoires. Sinon, ils ne pourraient plus être aidés financièrement. Or 100 millions d’euros d’aides ont été transférés du premier vers le second pilier pour subventionner leur souscription.

Rendre attractifs ces nouveaux contrats oblige aussi le gouvernement à respecter ses engagements en appliquant les taux de prise en charge des primes annoncés (la diminution à 43 % du taux de subvention de la prime d’assurance récolte pour 2013 déplaît fortement). 

Un modèle économique équilibré

Evidemment, Stéphane Le Foll a conscience que les compagnies d’assurance seront incitées à développer de tels contrats socles si le modèle économique sur lequel ils reposent est équilibré financièrement - L’assurance récolte ne donne satisfaction ni aux céréaliers, ni aux compagnies d’assurance - Aussi, le nouveau dispositif assurantiel présenté par le ministre de l’Agriculture n’est pas envisageable sans le soutien de la Caisse centrale de réassurance qu’il rencontrera cette semaine.

Stéphane Le Foll espère pourvoir présenter ses contrats socles d’ici le vote en seconde lecture de la loi d’avenir agricole. Ils seraient testés dans une première phase en 2015 puis généralisés après 2017 lors de la révision à mi parcours de la réforme de la Pac. Et surtout, ils préfigurent une nouvelle forme de soutien de l’agriculture après 2020 avec le développement généralisé de mécanismes assurantiels sur le modèle du nouveau Farm Bill.

En attendant, les nouveaux contrats socles à l’étude démontrent à nouveau la faiblesse de l’Organisation commune de marché unique en place pour faire face à la volatilité des marchés en période de crise. Elle n’est dotée que de 300 millions d’euros par an.

Ces contrats s’ajouteront à l’ensemble des dispositifs actuellement en vigueur que le ministre de l’Agriculture compte maintenir tout en les améliorant.

Il s’agit par exemple du Fngca (Fonds national de garanties des calamités agricoles) et du  Fmse (Fonds de mutualisation des risques sanitaires et environnementaux) dont le fonctionnement satisfait Stéphane Le Foll. Celui-ci est persuadé que la couverture de certains risques doit en effet être mutualisée. C’est pourquoi, les allègements de charges sociales (Agridif), de Tfnb et le financement du Fngca seront maintenus en l’état.

A l’échelle de l’exploitation, la couverture des risques et des aléas conjoncturels est assurée, pour les exploitations au réel, par le lissage des revenus (moyenne triennale) et par les dotations pour aléas (Dpa). Mais pour inciter les agriculteurs à avoir davantage recours à ces Dpa, le ministre de l’Agriculture reprend à son compte l’idée de réduire les taux de pénalité actuellement en vigueur si la provision n’est pas réaffectée aux termes des sept ans dans le compte de résultat.


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