 Le Parlement européen à Bruxelles, "co-décisionaire" du projet de réforme de la Pac. (© Terre-net Média) |
Sans s’opposer à la convergence inéluctable des aides Pac, Philippe Pinta, président d’Orama (Fop, Agpm, Agpb organisations spécialisées de la Fnsea), constate qu’elle pourrait susciter des distorsions de concurrence entre les pays engagés dans cette convergence et ceux l’ont déjà opérée dès 2004. Ainsi, les céréaliers français qui perçoivent 25 € de moins à l’hectare d’aide découplée par rapport à leurs confrères allemands pourraient perdre 45 € de plus une fois la convergence opérée. Ce qui porterait à 70 € par hectare l'écart des sommes à recevoir (soit 10 € par tonne pour un rendement de 7 tonnes de céréales) et réduirait d’autant le filet de sécurité des céréaliers pour faire face aux crises. Ce filet est actuellement constitué des aides, des assurances et des Dpa, dispositif auto-assuranciel amené à prendre davantage d’importance.
En 2005, l’Allemagne avait en effet opté pour un dispositif simple, avec des aides égales pour tous dans les länders, sans second pilier. Aussi, la convergence des aides sera réduite à un rabotage pour se conformer aux objectifs fixés par l’Union européenne, soit une baisse des aides de 15 €/ha en moyenne. Les aides découplées passeraient environ de 315 € à 300 €.
60 €/ha de baisse pour les céréaliers français
En France, la convergence européenne ne constitue pas, non plus, un problème en soi. Mais comme notre pays optera après 2014 pour le maintien d’un second pilier en plus d’une majoration des aides en faveur de l’installation et un redéploiement des aidesen faveur de l'élevage, Orama estime que cette redistribution se traduira, au final, pour les céréaliers par une baisse des aides découplées. Dans notre exemple, cette diminution est estimée à 60 €/ha par rapport à leur montant actuel.
Autrement dit, pour financer le recouplage et les aides du second pilier dont bénéficient les zones défavorisées, l’aide découplée à l’hectare des scopeurs pourrait être de 230 €/ha contre 290 €/ha actuellement alors que l'Allemagne serait en moyenne à 300 €/ha. Ainsi, la convergence des aides sera d’autant mieux acceptée selon Orama si elle étalée au-delà de 2020 puisque les pas à franchir chaque année seront moins élevés.
Mais la convergence des aides directes ne résout pas la question de leur légitimité auprès des contribuables européens. Aussi, Orama espère que la réforme de 2020, qui sera réfléchie dès 2014 ou 2015, reposera sur un budget agricole pluriannuel pour rendre les aides flexibles. Il sera alors possible de réduire les montants des aides à recevoir les bonnes années et de les augmenter si les marchés faiblissent.
