Loi d’avenir Six chapitres pour rénover le modèle agricole français

Terre-net Média

C’est en six chapitres que le ministre de l’Agriculture compte rénover le modèle agricole français. Son projet de loi d’avenir doit être finalisé courant septembre pour être présenté en conseil des ministres fin octobre 2013. Les débats parlementaires n’interviendront que début 2014.

« Répondre au double défi de la compétitivité économique et de la transition écologique, tout en conciliant les attentes des consommateurs » : telle est l’ambition de Stéphane Le Foll pour son projet de loi, censé rénover le modèle agricole français. Le projet de loi d'avenir agricole doit aussi constituer une pierre à l’édifice du redressement productif français.

 

Si le contenu du projet de loi d'avenir agricole n’est pas encore connu, son ossature sera composée de six chapitres :

1 - Performance économique et environnementale des filières agricoles et agroalimentaires

  • Créer les Giee (Groupement d’intérêt économique et environnemental)
  • Rénover la gouvernance du modèle coopératif
  • Renforcer le rôle du médiateur des relations commerciales agricoles,
  • Moderniser le système de contractualisation dans la filière agricole
  • Mieux reconnaître les interprofessions afin de légitimer leur action

2 - Protection des terres agricoles et renouvellement des générations

  • Renforcer la protection du foncier agricole et mieux encadrer sa consommation
  • Réorienter le contrôle des structures pour mieux prendre en compte la diversité des productions et les pratiques agricoles respectueuses de l’environnement
  • Réorienter la politique de l’installation pour mieux prendre en compte la diversité agricole et les installations progressives, notamment hors cadre familial

3 - Politique de l’alimentation et performance sanitaire

  • Simplifier et réorienter la politique nationale pour l’alimentation en faveur de la jeunesse et de la justice sociale
  • Prendre davantage en compte des pratiques telles que la lutte intégrée et le bio-contrôle
  • Renforcer l’évaluation des produits phytosanitaires
  • Encadrer de manière plus étroite l’usage des médicaments vétérinaires, notamment les antibiotiques

4 - Enseignement agricole

  • Rapprocher les missions de l’enseignement agricole de l’objectif défini dans la démarche « produisons autrement » d’une agriculture doublement performante économiquement et écologiquement
  • Améliorer la réussite scolaire, l’insertion professionnelle et la promotion sociale dans l’enseignement agricole
  • Favoriser l’accès des élèves de l’enseignement agricole vers les établissements d’enseignement supérieur

5 - Forêt et bois

  • Mettre davantage en cohérence la politique forestière à celle relative au bois, en vue de renforcer la filière et mieux exploiter la forêt française
  • Créer un un fonds stratégique bois-forêt (Fsbf)
  • Adapter le principe de Giee pour la filière forêt-bois

6 - Outre-Mer

  • Renforcer et diversifier la production agricole en Outre-mer
  • Mieux coordonner les actions  des régions, de l’Etat et des structures professionnelles

 


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