Accord SNCF Réseau / FNSEA / APCA Un protocole pour encadrer l’impact du ferroviaire sur l’activité agricole

Terre-net Média

Les travaux de développement et d’entretien des voies de chemin de fer engendrent parfois une perte de foncier agricole ou des nuisances pour les exploitations. Pour faciliter le dialogue, les réparations et l’indemnisation, la FNSEA, l’APCA et SNCF Réseau ont signé à un protocole visant à mieux prendre en compte l’impact des travaux ferroviaires sur l’agriculture.

La profession agricole a signé le 25 février un protocole d'accord avec SNCF Réseau pour mieux prendre en compte l'impact des projets ferroviaires sur l'agricultureLa profession agricole a signé le 25 février un protocole d'accord avec SNCF Réseau pour mieux prendre en compte l'impact des projets ferroviaires sur l'agriculture. (©Pixabay) 

Après plusieurs années de travail et une première convention, la FNSEA, l’APCA et SNCF Réseau ont signé le 25 février un protocole d’accord national pour faciliter la maîtrise foncière des projets ferroviaires, en réduisant et indemnisant leurs impacts sur l’activité agricole.

Présent sur 110 000 ha de terres agricoles (en comptant les installations autour du linéaire), SNCF Réseau espère ainsi « gagner en fluidité et en temps », avec des procédures simplifiées à l’échelle nationale, même si le protocole a pour vocation d’être décliné et adapté à chaque situation locale, explique Michel Etchegaray, directeur général adjoint de SNCF Réseau.

Si l’indemnisation fait partie du protocole, ce dernier « s’inscrit dans le "éviter réduire compenser" », ajoute Sébastien Windsor, président des chambres d’agriculture. Autrement dit, avant d’en arriver à l’indemnisation, l’objectif est d'abord d’éviter et de réduire au maximum les impacts de ces ouvrages et de leur maintenance sur les exploitations agricoles.

Retrouvez ici le protocole.

Un développement ferroviaire utile à l’agriculture

« Nous sommes attachés à ce que le réseau SNCF puisse se développer, il ne faut pas s’interdire d’artificialiser lorsque c’est nécessaire », explique la présidente de la FNSEA, Christiane Lambert. « L’intérêt est bien d’aller chercher du développement ensemble et non pas de s’opposer aux projets », abonde Sébastien Windsor.

D’autant plus que le fret ferroviaire contribue à un meilleur bilan carbone du secteur agricole, avec un transport moins émetteur de gaz à effets de serre que les camions. Aujourd’hui, « 50 % de l’approvisionnement des amidonniers en France passe par le fret ferroviaire, indique le président des chambres d’agriculture. Il est important de continuer à progresser, on en a besoin pour assurer la durabilité de ce qu’on peut faire ».


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