60e finale nationale de labour Stéphane Le Foll détaille la réforme pour accompagner 10.000 jeunes

Terre-net Média

A Ars-sur Formans, dans l’Ain, Stéphane Le Foll a profité de la 60e finale nationale de labour pour présenter aux Jeunes agriculteurs son bilan des Assises de l’installation, annoncées un an plus tôt, ainsi que les mesures de rénovation du dispositif à l’installation qui seront intégrées au projet de loi d’avenir.

Un an après avoir annoncé des Assises de l’installation en vue de rénover le cadre national pour permettre l’installation, non pas de 8.000 jeunes de moins de 40 ans aidés et non aidés comme actuellement, mais 10.000, Stéphane Le Foll a une nouvelle fois profité d’une finale nationale de labour pour  détailler la politique d’installation qu’il compte mener.

A Ars-sur-Formans, au Sud-Est de l’Ain, qui recevait la 60e finale nationale de labour, le ministre de l’Agriculture a d’ailleurs affiché, tout autant que l’an passé, son détachement à la compétition organisée chaque année par Jeunes agriculteurs. Aux yeux du ministre, le labour n’est décidément pas dans les cordes de son projet agro-écologique, préférant « les techniques de conservation des sols ».

Mais François Thabuis et les jeunes agriculteurs l’attendaient surtout pour l’entendre sur ses choix quant aux mesures de réforme du dispositif à l’installation qui seront intégrées au projet de loi d’avenir. Un dispositif qui marquera une certaine ouverture, conformément aux vœux du ministre, pour soutenir financièrement beaucoup plus de porteurs de projets, mais qui reste bâti sur des fondations que JA a acquis ces dernières années.

Ainsi, le cadre national à l’installation reposera sur l’actuel Plan de développement économique, une sorte de « business plan » agricole, comme le qualifie François Thabuis, ainsi que sur le plan de professionnalisation personnalisé.

Sans en donner encore tous les détails – bon nombre d’entre eux seront définis par décret d’application après la promulgation de la loi d’avenir – ce cadre national permettra aussi une installation progressive sur trois à cinq ans.

Dans ce cadre national, les candidats qui suivront des formations dans le cadre, notamment du Ppp, pourront bénéficier d’un contrat de couverture sociale pour l’installation si ces derniers ne sont affiliés à aucun autre régime de sécurité sociale.

Une politique régionalisée

Ce cadre national sera ensuite décliné en région, par des Comités régionaux Installation transmission (Crit), des structures qui viendront remplacer les actuels comités départementaux. Car ce sont les régions qui piloteront et adapteront le cadre national à leurs réels besoins en matière d’installation. Dans chaque département, les porteurs de projets, eux, ne se rendront plus dans les Point info installation, mais dans des Points accueil installation, à partir de 2015. Au-delà de la sémantique, le ministre ne veut qu’un guichet unique par département, où transiteront tous les candidats.

De quoi raviver les tensions entre JA d’un côté, et les Chambres d’agriculture de l’autre, les JA pilotant actuellement un tiers des Pii, et revendiquant la meilleure expertise en matière d’accueil et d’orientation des candidats. François Thabuis veut surtout rappeler au ministre ce qu’il a dit  lors du congrès de JA en juin dernier. « On ne changera pas une équipe qui gagne », avait-il dit. Mais sur le terrain, plusieurs structures départementales  – JA, les Chambres ou d’autres – pourront se porter candidates pour devenir maîtres d’œuvre de ces futurs points accueil installation, une seule sera retenue.

Mesurer l’activité plutôt que la surface supplémentaire

En matière de critères d’accès aux aides, la surface minimale d’installation est supprimée, comme le ministre l’avait annoncé lors du congrès de JA en juin dernier. Elle est remplacée par une surface minimum d’assujetissement. Cette surface sera fixée par le préfet, sur proposition de la caisse de Msa et après avis de la Cdoa. La valeur de cette surface pourra varier selon les petites régions agricoles.

Surtout, la surface ne devient plus le critère principal pour pouvoir s’installer. Le ministère va créer l’Activité minimum d’assujettissement (Ama), un critère qui sera atteinte lorsque l’une des trois conditions sera remplie. Le candidat pourra apporter au moins la surface minimum d’assujettissement. A défaut, le temps de travail estimé pour sa nouvelle activité sera évalué et devra atteindre 1.200 heures par an. Pour ce critère d’activité, toutes les composantes de l’activité agricole (transformation par exemple), seront appréciées. Enfin, les revenus professionnels devront être supérieurs à l’assiette forfaitaire applicable aux cotisations d’assurance maladie, invalidité et maternité.

Limiter les pratiques contournant le contrôle des structures

La politique d’installation bénéficiera aussi d’un renforcement du contrôle des structures, que le ministère préfère appeler « schéma directeur régional des exploitations agricoles ». Un schéma régional qui fixera des seuils par région agricole au-delà desquels les candidats à l’installation devront demander une autorisation d’exploiter.

Fondamentalement, les changements par rapport au contrôle des structures actuel sont minimes, si ce n’est que les reprises familiales seront de nouveau soumises à autorisation. En 2006, la précédente loi de modernisation avait modifié les seuils en écartant ces reprises familiales du contrôle, parfois sources de contournement au contrôle.

De même, pour plus de transparence, les Ddt rendront publiques de manière systématiques les demandes d’autorisation d’exploiter ainsi que les déclarations.

« Budget maintenu »

Par ailleurs, Stéphane Le Foll ne pouvait repartir d’Ars-sur-Formans sans évoquer la question des crédits alloués à l’installation l’an prochain, surtout à quelques heures de la présentation de budget pour 2014, prévue ce mercredi 25 septembre.

On se souvient, en 2012, de la bataille de chiffres entre le ministère et Jeunes agriculteurs, ces derniers dénonçant des coupes budgétaires beaucoup plus importantes qu’affichées rue de Varenne. « Les moyens seront reconduits à l’identique » pour 2014, a-t-il assuré.

Finale nationale de labour : l’Ain privé de la première marche du podium

Labourant à domicile, les jeunes concurrents de l’Ain à la finale nationale de labour sont montés sur le podium, mais pas sur la première marche.

Les résultats du labour en planche : 1. Pierre-Edouard Millot (haute-Saône) – 2. Alain Rinckel (Bas-Rhin) – 3. Steeve Raccurt (Ain) – 4. Damien Alapetite (Indre)

Les résultats du labour à plat : 1. Eric Burger (Bas-Rhin) – 2. Bertrand Landre (Ain) – 3. Damien Etcheverry (Haute-Vienne) – 4. Mickaël Magne (Dordogne)


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