Le Modef au ministère de l’Agriculture « Stéphane Le Foll se range derrière la politique de la libre concurrence »

Terre-net Média

Reçu par Stéphane Le Foll lundi 17 novembre, le Modef dénonce l’attentisme du ministre en matière d’outils de régulation des prix et des marchés, mais se félicite des « avancées obtenues sur les zones vulnérables et la définition de l’agriculteur actif ».

Une délégation du Modef conduite par son président Jean Mouzat a été reçue lundi 17 novembre par Stéphane Le Foll au ministère de l’Agriculture. « La chute des revenus des exploitants familiaux, la nécessaire implication des collectivités locales pour favoriser l’installation, l’extension inconsidérée des zones vulnérables, la définition de l’agriculteur actif et la retenue d’eau de Sivens ont été les principaux points abordés », explique le syndicat dans un communiqué.

Le Modef a particulièrement insisté sur la nécessité de réguler les marchés et les prix agricoles par la mise en place de prix minimum garantis et d’un encadrement des marges. Le ministre reconnaît que le niveau des prix agricoles n’est pas à la hauteur pour assurer un revenu correct aux exploitants familiaux. Il rappelle les mesures prises avec la redistribution des aides Pac en faveur de l’élevage et la surprime des 52 premiers hectares, il déplore la faiblesse des prix d’intervention mais réaffirme face aux demandes du Modef que c’est la loi du marché et de la libre concurrence qui prime.

Sur l’extension des zones vulnérables, le Modef a dénoncé les critères très flous qui ont été utilisés pour définir ces nouvelles zones. Il a également demandé un assouplissement des différentes mesures concernant le stockage des effluents d’élevage et leur épandage qui impliquent de gros investissements pour être aux normes.

Le ministre a répondu positivement à la demande du Modef en annonçant :

- Une expertise scientifique de mesure de l’eutrophisation des eaux, la limitation aux bassins hydrologiques des aires déclarées en zone vulnérable. Ces deux dispositions devraient réduire de manière significative les zones touchées par l’extension des zones vulnérables.

- L’assouplissement des règles permettant le stockage des fumiers pailleux en bord de champ.

- Une révision de l’interdiction d’épandage sur les terres en pente.

- La mise en place d’une charte sur l’auto-construction pour la mise aux normes des bâtiments d’élevage afin de pouvoir bénéficier des aides à l’investissement.

La délégation du Modef a fait part au ministre de son inquiétude sur la définition de l’agriculteur actif dans le cadre du registre de l’agriculture. Le Modef craignait que ces critères en cours d’élaboration excluent les doubles actifs et les retraités agricoles du bénéfice des aides Pac.

Sur ce sujet, le ministre a rappelé que concernant les aides Pac, c’est la règle européenne qui s’applique (surface minimum exploitée de 1 are) et que pour le registre de l’agriculture, les agriculteurs doubles actifs et les cotisants solidaires seraient bien inscrits en tant qu’agriculteurs actifs.

Sur la retenue d’eau de Sivens, le Modef a rappelé qu’il s’est toujours battu pour une politique de création de retenue d’eau. Retenir l’eau l’hiver pour pouvoir l’utiliser en période sèche relève du bon sens, si l’irrigation est raisonnée et raisonnable. L’irrigation doit être vue comme moyen de sécuriser la production et non comme moyen de sur-intensification. La vallée du Tescou dans le Tarn et le Tarn-et-Garonne est la zone la plus sensible à la sécheresse et l’agriculture du secteur est diversifiée, c’est pourquoi le Modef soutient la création de cette retenue.

Cette rencontre avec le ministre a permis au Modef de faire valoir son point de vue et ses propositions. Il déplore que le ministre se range derrière la politique de la libre concurrence pour ne pas prendre de mesures de régulation des prix et des marchés, mais il se félicite des avancées obtenues sur les zones vulnérables et la définition de l’agriculteur actif. »


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