Pac 2015/2020 Terres arables : calculez la surface admissible aux aides découplées

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Le registre parcellaire est totalement passé en revue cette année. Les surfaces admissibles aux Dpu ne seront plus les surfaces admissibles aux quatre nouveaux régimes d’aides découplées. C’est la surface admissible qui permet de déterminer le nombre de droits au paiement de base et leur valeur unitaire.

La Pac 2015/2020 plus complexe que la précédente (©Terre-net Média)

Le régime des droits au paiement unique (Dpu) est remplacé dès cette année par quatre régimes d’aides découplées :

  • le régime des droits à paiement de base (Dpb) ;
  • le paiement vert (PV) ;
  • le paiement redistributif (M) ;
  • le paiement additionnel aux jeunes agriculteurs (Paja).

Ces quatre régimes reposent sur des surfaces agricoles admissibles redéfinies pour l’occasion.

Sur une parcelle de terre arable, ces surfaces admissibles comprennent :

Systématiquement non admissibles

- les éléments artificiels : surfaces
goudronnées ou empierrées, routes, chemins de fer... Eléments maçonnés, bétonnés ou en plastique, bâtiments ;

- les surfaces de forêt (y compris la lisière) ;
- les sols nus pendant toute la campagne de culture ;
- les haies dont la largeur dépasse dix mètres de largeur ;
- les mares dont la surface est strictement supérieure à cinquante ares ;
- les bosquets dont la surface est strictement supérieure à cinquante ares ;
- les cours d’eau, rivières...
- les autres éléments naturels dont la surface est supérieure à dix ares.

Ces surfaces admissibles sont aussi retenues pour les aides au titre du développement rural (second pilier de la Pac). Toutefois les mesures agro-environnementales et climatiques (Maec) constituent un cas particulier : les surfaces admissibles aux Maec peuvent être plus importantes que celles retenues pour les autres régimes d’aides car tout élément couvert par un engagement d’une Maec y est forcément admissible.

Démarche à suivre

La démarche à suivre pour calculer la surface admissible d’une parcelle de cultures arables et de cultures permanentes

1) compter le nombre d’arbres d’essence forestière disséminés (isolés ou alignés) par hectare

- s’il y en a plus de cent, la parcelle entière n’est pas admissible

- s’il y en a cent ou moins, je ne tiens pas compte des arbres (je fais comme s’ils n’existaient pas). La surface de référence reste identique).

 2) Séparer les éléments admissibles des éléments qui ne le sont pas (pour le cas d’une Maec, tout élément sur lequel porte un engagement est admissible).

3) Calculer la surface de tous les éléments non admissibles isolés (Ena).

4) Calculer la surface admissible de la parcelle (S)

            S = Surface arable – Ena

Pour calculer la surface admissible d’une prairie permanente, cliquez ici.

ATTENTION : Parmi les éléments non admissibles, certains sont retenus pour le calcul de la surface d'intérêt écologique (Sie). Elle doit représenter cette année 5 % de la surface arable.

Admissibles sous conditions

- les arbres disséminés (c’est-à-dire isolés ou alignés) d’essence forestière (les arbres fruitiers sont systématiquement admissibles) dans la limite de cent arbres d’essence forestière par hectare. Au-delà la parcelle entière devient non admissible.

- éléments non admissibles, mais qui peuvent être en partie rendus admissibles sur les prairies permanentes (en appliquant la méthode du "prorata") : les affleurements rocheux, les broussailles (hors cas de pratiques locales indiqué dans les éléments admissibles), les mares dont la surface est inférieure ou égale à dix ares, les bosquets dont la surface est inférieure ou égale à dix ares, les autres éléments naturels dont la surface est inférieure ou égale à dix ares.


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