Congrès de la SNFM à Vesoul Vieux de 70 ans, le statut du fermage est bon pour la réforme

Terre-net Média

Les fermiers et métayers de la FNSEA tiennent leur congrès annuel à Vesoul les 27 et 28 janvier 2016. Pour eux, la transmission anticipée d’un outil de production pérenne doit passer par une réforme du statut du fermage. Il est temps : ce dernier fête en 2016 ses 70 ans.

Le statut du fermage fête ses 70 ans en 2016. L'heure de la réforme ?Le statut du fermage fête ses 70 ans en 2016. L'heure de la réforme ? (©Terre-net Média)

Au congrès de Cherbourg en 2015, on avait décidé qu'il était temps et utile d'adapter le statut à l'agriculture d'aujourd'hui et de demain, explique Jean-Michel Hamel, premier vice-président de la section nationale des fermiers et métayers, l’une des sections de la FNSEA. C'est un outil de protection surtout pour pouvoir transmettre les exploitations dans leur globalité. L'assise foncière de l'exploitation est primordiale. »

L’heure de la réforme est effectivement arrivée : créé tout juste après la Seconde Guerre mondiale, en 1946, le statut du fermage, de l’avis unanime de ses utilisateurs, n’est plus adapté aux réalités économiques des exploitations. Pour preuve, les propriétaires ruraux sont de plus réticents à mettre à bail leurs terres, préférant recourir au travail à façon.

« C'est d'autant plus inquiétant que la conjoncture agricole est difficile. Pour les jeunes, l'achat du foncier n'est pas une solution dans le contexte actuel. Le fermage est une bonne solution à l’installation. » En 2015, la SNFM a présenté non pas un rapport d’orientation, mais un projet de mandature sur trois ans. Lors de son congrès 2016, les 27 et 28 janvier à Vesoul en Haute-Saône, le syndicat poursuit ses réflexions sur la « transmission d’un outil pérenne » et « l’assise foncière des exploitations ».

Face à des propriétaires qui boudent de plus en plus la mise en fermage de leurs terres, les représentants des fermiers veulent « trouver les moyens d’avoir besoin de nous ». « Tous les agriculteurs doivent être égaux entre eux. Et les locataires doivent pouvoir transmettre comme les propriétaires », argumente Patrice Chaillou, secrétaire général du syndicat. « Si les bailleurs sont réticents à louer, c'est parce qu'ils ont parfois besoin de vendre rapidement leurs terres pour des raisons personnelles. Mais cela doit se faire en assurant au fermier de pouvoir rester en place. »

Anticiper la transmission par une bonne communication

Transmettre une exploitation avec des terres en fermage passe, selon la SNFM, par une anticipation suffisante et surtout une bonne communication. « L'idéal pour un fermier qui souhaite transmettre son exploitation, c'est de présenter son successeur aux propriétaires dès qu’il est trouvé. Certains départements ont mis en place des chartes de bonnes pratiques en matière de relations entre propriétaires et locataires. »

Les représentants de la SNFM semblent prêts à accepter certains assouplissements dans les règles régissant les baux ruraux. Mais pour une bonne transmission de l’exploitation à un jeune, « le bail de 18 ans offre une vision à plus long terme et plus sereine par rapport aux investissements effectués. Par la suite, le bail rural de 9 ans reste un bon compromis pour une vitesse de croisière de l’exploitation. »

« On ne croit pas au fait qu'on puisse imposer le bail cessible, reconnait Laurent Fischer, administrateur de la SNFM. Donc nous défendons plutôt l'idée d'une grande anticipation de la transmission. Le candidat à l’installation, le cédant et les propriétaires doivent y trouver leur intérêt. »

Les fermiers voudraient aussi davantage s’appuyer sur les aides à la transmission, et pas seulement financières.  « Le nouveau conseil régional de Normandie vient de mettre en place une garantie du fermage aux propriétaires pendant cinq ans quand un jeune s'installe. C'est une initiative à développer », illustre Jean-Michel Hamel.

Initié l’an dernier, le travail en partenariat avec la section des propriétaires ruraux, l’autre branche de la FNSEA, pour réformer le statut du fermage semble être un travail de longue haleine. « Trouver des propositions communes demandera du temps. Mais nous sommes sur une bonne piste de travail. L'objectif est d'avoir ces propositions communes à la fin du mandat. »

Quelles que soient les évolutions à venir, « il faudra bousculer les habitudes et les revendications de chacun. Et ce sera d’autant plus difficile que les pratiques sont très différentes d’une région à l’autre. »

Réforme du statut du fermage : les positions et revendications de la SNFM

Dans le cadre de ses réflexions en vue d’une réforme du statut du fermage, la SNFM revendique notamment :
  • Une généralisation des exonérations fiscales réservées au cadre familial à tous les baux de 18 ans ;
  • Une application des avantages fiscaux uniquement aux baux à long terme renouvelables par période de 9 ans ;
  • Son opposition à l’usage continu et répété des conventions d’utilisations précaires ;
  • L’arrêt des surenchères dans le montant des fermages négociés dans certaines régions, car elles augmentent le risque d’impayés en cas de difficultés ;
  • La révision des arrêtés préfectoraux tous les trois ans ;
  • Le développement d’un dispositif d’allègement fiscal pour les propriétaires acquéreurs du foncier qui accepteraient le maintien du fermier en place ;
  • La révision du système indemnitaire actuel, en calculant l’indemnité sur la valeur résiduelle d’utilisation de l’amélioration foncière opérée par le fermier sortant.

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