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Les articles du 05 février 2003
La France vient de soumettre à Bruxelles une série de suggestions pour simplifier les dispositions communautaires régissant les opérations de développement rural cofinancées par le budget communautair (...)
Un mois après avoir été présenté en conseil des ministres, le projet de loi relatif à la prévention des risques préparé par Roselyne Bachelot est entré en première lecture au Sénat le 4 février.