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Les articles du 11 février 2005
Voici les principales mesures du projet de loi relatif au développement des territoires ruraux, adopté définitivement par le Parlement jeudi 10 février 2005.
Le Parlement a définitivement adopté le 10 février le projet de loi sur le développement des territoires ruraux. Le texte élaboré par la commission mixte paritaire, et établissant la synthèse entre le (...)