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Les articles du 20 mai 2005

Legifrance a mis en ligne le projet de loi

Le projet de loi d’orientation agricole est en ligne depuis ce vendredi.
Réagissant à la proposition de réforme du secteur sucre qui prévoit notamment une baisse des prix de 39% sur deux ans et le lancement d’un plan de restructuration volontaire du secteur sur quatre ans (...)

«Le régime agricole reconnu» (MSA)

Dans un communiqué, la Mutualité sociale agricole (MSA) s’est estimée «pleinement satisfaite des enrichissements apportés au projet de loi organique relatif aux lois de financement de la sécurité soci (...)
La Commission a accordé 189 500 tonnes de blé tendre à partir du marché libre, dont 183 500 tonnes provenant de la France. Le niveau maximum de restitution a été, cette semaine fixé à 6,50 euros. Brux (...)