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Les articles du 26 avril 2010
L’article 13 de la loi de finances rectificative 2010 du 9 mars 2010 prévoit l’exonération des charges sociales conventionnelles patronales des travailleurs occasionnels. Un décret paru dans le journa (...)
Les céréaliers de quatorze régions se mobiliseront à Paris le mardi 27 avril pour défendre leurs revenus, avec le soutien de nombreux jeunes agriculteurs. Mais les revendications de JA et de leurs ain (...)
"Sarko au boulot ! ne solde pas ton agriculture" : banderoles et panneaux accrochés à leurs tracteurs, des dizaines d'agriculteurs en colère convergeaient lundi vers Paris, à la veille d'une manifesta (...)
Les producteurs de "grandes cultures", dont les céréaliers qui manifestent mardi constituent le gros des troupes, représentent un secteur de poids dans l'agriculture française, mais hétérogène en term (...)
Le plan de performance énergétique (Ppe), lancé en 2009 dans le cadre du plan de relance de l’économie, est une traduction concrète de l’objectif du Grenelle de l’environnement « visant à accroître la (...)
La déclaration de surface et le dossier de création ou de revalorisation des Droits à paiement unique (Ddpu) sont à déposer avant le 17 mai 2010. Détails avec Cogedis.
L’Association nationale de la meunerie française (Anmf) publie son édition 2010 « blés meuniers » qui, cette année, souligne notamment l’importance accordée aux blés de force. La meunerie française ut (...)
Copies illégales et atteinte à la marque. Voici le motif de l’action menée en justice par JCB à l’encontre de trois constructeurs asiatiques.
